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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [P] [H] / SAS DLV PRO SAS AGCO SAS AGCO DISTRIBUTION SA CREDITMUTUEL LEASING ROLEGENERAL : N° 2023 006943 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE
Chambre 05
69f2ab4fcdc6046d47078311
15 avril 2025
Le juge a fait rapport au Tribunal.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
Sur l'existence de relations commerciales établies entre les sociétés CRISCO – [Y] et [Z], la rupture des relations et sur le préjudice : Sur l'existence de relations commerciales établies entre les sociétés
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Le 27 avril 2026, Maitre [G] a déposé au greffe du tribunal un rapport sur la situation de la Société et le déroulement de la procédure contenant la présentation du projet de plan de sauvegarde élaboré
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
Le montant demandé est inférieur au montant garanti.
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
; * Dire que l'expert déposera au greffe du tribunal son rapport dans les cinq mois de sa saisine ; * Réserver les dépens au titre de l'expertise.
chambre 1-1
69cec28ecdc6046d47e6a7cb
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 ORDONNANCE PRONONCEE LE 01/07/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2023048249 07/09/2023 ENTRE
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e64547cdc6046d47e881b0
19 janvier 2026
Un rapport est établi par la société Equad Construction, mandatée par l'assureur de la SAS Groupe [Q].
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
L'offre propose un prix de cession de 3 € pour l'ensemble des 3 sociétés, sans qu'aucune ventilation entre chaque structure soit proposée.
Procédures Collectives
69dbbff5cdc6046d47fd62c0
7 avril 2025
Garanties et contrôle du plan : Aux fins de garantir la bonne exécution du plan de redressement, la société TALENT MANAGEMENT, à laquelle se substituera sa dirigeante, Madame [C] [J] [T], s'engage à collaborer
69e99945cdc6046d4735ab42
MD&CI a rencontré des difficultés liées à deux crises successives, à savoir la pandémie Covid-19 et le conflit entre la Russie et l'Ukraine.
AFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
Elle fonde ses demandes sur le rapport d'expertise du 6 août 2024. Or cette expertise a été diligentée à la demande de la société KAYA LOGISTICS et n'a pas été réalisée de façon contradictoire.
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
Condamner la société ETABLISSEMENTS TAFANEL aux entiers dépens.
JEUDI
69a98749cdc6046d479a0179
2 octobre 2025
rendait son rapport le 20 novembre 2020.
Chambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
CONDAMNER la société MG HOLDING aux entiers dépens.
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
A cette même date, en garantie du remboursement dudit prêt en principal, intérêts, frais, indemnités et autres accessoires, M. [J] [M], Mme [D] [M], M.
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
Monsieur [V] adressait à la société LAPEYRE sa facture pour ce chantier, conformément aux dispositions du contrat de partenariat entre les parties.
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
Ce rapport a été régulièrement transmis aux parties et au Ministère Public.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
€ * Pièce n°12: facture de garage du 15/01/2025 (vidange, lampes) pour un montant de 151,62 € * Pièce n°13 : facture de garage d'un échange refroidisseur d'air du 30/10/2024 pour un montant de 149,76
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