Il ressort des échanges entre le ministère public et le greffe du tribunal de commerce de Toulouse que la SAS KZE TRANSPORTS n'a pas été en capacité de régler diverses factures à partir de septembre 2022

Trésor Public a alors procédé à deux saisies sur le compte bancaire de l'entreprise et à une saisie directe chez DPD (principal client), asséchant totalement la trésorerie et entraînant de nombreux rejets

La demande indemnitaire fondée sur cette obligation est rejetée.

février 2023, de la régularisation de loyers postérieurs à la date d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire mais dont la facture avait été émise le 8 décembre 2022 et la régularisation de diverses

* À compter du 10 octobre 2023, et jusqu'à la clôture du compte en date du 4 janvier 2024, le découvert constaté est supérieur à 35.000 € et toutes les opérations se présentant sur le compte sont rejetées

L'autorisation de défrichement et les diverses autres pièces n'ayant pas été produites dans le délai imparti, le Maire, [Localité 1] a notifié à la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS le rejet tacite

Depuis 2015 la situation est extrêmement conflictuelle au sein de la SARL ABC et diverses procédures ont opposé Mme [K] [U] d'une part et ses frères et sœur d'autre part.

La société [S] [Z] demeure débitrice : À l'égard de la société VICTORIS, de la somme de 104.784,69€ TTC au titre de factures impayées de redevances, des prélèvements rejetés et de refacturations diverses

PARIS 2 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG2024076178 P202403909 SAS à associé unique SPECIAL TEXTILE FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] REJET

REJETER la demande de sursis à statuer ; 3.

Elle échoue ainsi à justifier l'exception d'inexécution qu'elle soutient et n'apporte aucune justification à ses diverses demandes qui seront rejetées par le Tribunal en application des articles 6 et 9

SCI IMMOBILIERE HOLDING, actionnaire de la SCI MONTGRAND 4, assignait la société ATLANTIC INVEST en annulation de la vente immobilière qu'elle estimait frauduleuse ; Qu'il est apparu au cours des diverses

Dans le cadre de son activité, la société [G] propose diverses solutions SaaS dont « Consumer video » , solutions de collecte, diffusion, montage de vidéos authentiques de test de produits et services

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 JUGEMENT DE REJET

juillet 2022 et un procès-verbal de réception, signé à la fois par la société GEOP SASU et la société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA a été établi le 31 août 2022 comportant diverses

En conséquence, la société CONICIO demande au Juge des Référés : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, * REJETER la demande de la société LUMIERE DES SENS en désignation d'un expert ; * CONDAMNER

En l'espèce, le 30 juin 2022 l'assemblée générale de la SARL APIC a décidé, après constatation de capitaux propres « négatifs » largement inférieurs à la moitié du capital social, de rejeter la dissolution

ajustements pris en compte : Par mesure de sécurité, l'intégralité du passif contesté (le passif contesté correspond principalement à la dette locative envers le bailleur BUSSY FL de 267 k€ et de diverses