Néanmoins, la société AXA soutient que dans le rapport de [F], il est estimé que certains postes de préjudice sont surévalués, tels que le remplacement du tarif jaune (rectifié à 440 € HT au lieu de 640

personne de Me [U] [Z], anciennement conciliateurs de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 14/11/2025, rectifiée

Tout en indiquant à l'oral qu'elle rectifie sa dernière demande puisque qu'une erreur s'est glissée dans son dispositif et précise qu'il faut lire SARL [W] pour sa demande relative à l'article 700 du Code

l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 57 905,98 € correspondant à des arriérés locatifs dont 25 350,94 € en principal au titre d'une ordonnance rectifiée

La comptabilité de l'exercice 2023 qui était erronée n'a été rectifiée que débute 2026. La société est désormais assurée et les effectifs salariés ont été réduits à quatre.

Le débiteur rectifie sur l'audience sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, déclarant que la totalité de son passif est bien échu et non pas à échoir, et rajoute une dette locative

: Manquements dans les irrégularités relatives au compte de TVA, ce qui a engendré des inexactitudes au niveau des bilans de la SCI DES SABLES ainsi que des coûts supplémentaires en devant faire rectifier

Par ailleurs la société a fait face à une proposition de rectification de l'administration fiscale portant notamment sur le régime fiscal applicable au SIIC, dont les conséquences financières pourraient

Nous pouvons reprendre une à une les différentes contestations à l'encontre des trois autres sociétés, pour chacune d'elles, quelles qu'elles soient, après rectification, les montants sont justifiés et

Par requête du 28 mai 2025, la société AAI déposait une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle et d'omission matérielle au visa de l'article 462 du Code de Procédure Civile.

Automatisé des Interdits de Gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification

Autre exemple de l'incurie du gérant de la société débitrice, le 20 février 2023, une proposition de rectification a été adressée par l'administration fiscale à l'exposant qui a alors demandé, par courrier

Les faits dénoncés dans la plainte portent aussi sur les éléments qui ont fondé les propositions de rectifications fiscales qui ont été adressées aux requérantes en l'espèce.

Ils soutiennent que seul le rapport de l'expert permettra de déterminer les capitaux propres et que les rectifications effectuées par la SA FIMECO ne constituent pas un accord définitif, ajoutant que la

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 2 640,62 euros, rectifié sur l'audience à 45 142,42 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de

nécessité de la pose d'une cuvette raccourcie ; * Le compte rendu de chantier numéro 3, révèle que la SARL [E] [H] a demandé à la société Gti Energie en charge de cette partie du chantier des rectifications

Manquements dans les irrégularités relatives au compte de TVA, ce qui a engendré des inexactitudes au niveau des bilans de la SARL LE MOULIN DU DOMAINE ainsi que des coûts supplémentaires en devant faire rectifier

manquements : Manquements dans les irrégularités relatives au compte de TVA, ce qui a engendré des inexactitudes au niveau des bilans de Monsieur [X] [R] ainsi que des coûts supplémentaires en devant faire rectifier