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532 résultats pour « refus de faire effectuer des fondations spéciales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da4e11cdc6046d47e0bfdb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LES FAITS La société FAMETO INDUSTRIE (ci-après, « la société FAMETO ») est spécialisée dans la fabrication et la pose de structures métalliques telles que des charpentes, de la tuyauterie ou des machines

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

en l'absence d'aucune reconnaissance de responsabilité ; elle sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la société [B] [Y] à lui payer la somme de 23 799,72 € au titre des prestations effectuées

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Juger recevable et bien fondé l'appel en cause de la société LINKEO.COM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LES FAITS : La société POINT SPORT AUTO était spécialisée dans le commerce de détail de véhicules automobiles légers usagés et de pièces détachées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 11/09/2024, nous avons reçu M [Z] pour faire le point sur cette organisation. » (attestation du 31 mars 2025) « Le 02/09/2024, il a bien été présenté la nouvelle organisation à M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ABSOLUTE a fait appel à COGNIMAP pour développer le projet spécifique « TINA, » à savoir une « web application ludique » afin de trouver des solutions à des problèmes informatiques sous forme de « questions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

spécialisée pour les travailleurs non-salariés, les petites et moyennes entreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il est donc demandé au Tribunal de faire application de ces dispositions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société MUSCLE [Localité 1] 21 est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de véhicules de collection, achat, vente, négoce, import et export

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS La SAS TWISLOC est spécialisée dans le secteur de la location et location à bail de camions. La SASU KS LOG assure une activité de transport routier de marchandises.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Colas a fait assigner Yacco au fond devant le tribunal de commerce de Nanterre par acte de commissaire de justice du 1er juillet 2024 signifié à personne morale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

commerce d'Antibes a ordonné la poursuite de la période d'observation et a convoqué l'ensemble des parties à l'audience de chambre du conseil du 07 janvier 2025, aux fins d'examiner le ou les offres reçues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeffbecdc6046d470edc3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Date d'effet Néant Date de validité Néant Effectif repris Reprise de 7 personnes selon listes des postes fournies, sur 11.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LOGISTIFROID a annoncé à GRAINES DE COURGES qu'elle lui soumettrait le devis de la société devant effectuer le traitement spécialisé sans que GRAINES DE COURGES ne proteste.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société UBLU est spécialisée dans les services d'ingénierie, développement logiciel et solutions connectées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'opposition émise par LECLERQ VOYAGES et reçue au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier a été effectuée le 17 mai 2024 dans les formes et délais légaux.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle en a informé la société GTC One et fait une déclaration de sinistre à son assureur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société COLOM est un acteur du MIN de RUNGIS, spécialisé dans le commerce de gros en fruits et légumes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c148f2cdc6046d47a750d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Pour sa part, la société INFINITY CONVER SL reconnaît la réception des fonds mais oppose une interprétation radicalement différente des faits.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jérôme GRAND D'ESNON, [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 7 FEVRIER 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, FAITS

Source officielle

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