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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
LES FAITS La société FAMETO INDUSTRIE (ci-après, « la société FAMETO ») est spécialisée dans la fabrication et la pose de structures métalliques telles que des charpentes, de la tuyauterie ou des machines
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
en l'absence d'aucune reconnaissance de responsabilité ; elle sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la société [B] [Y] à lui payer la somme de 23 799,72 € au titre des prestations effectuées
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
* Juger recevable et bien fondé l'appel en cause de la société LINKEO.COM
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
LES FAITS : La société POINT SPORT AUTO était spécialisée dans le commerce de détail de véhicules automobiles légers usagés et de pièces détachées.
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
Le 11/09/2024, nous avons reçu M [Z] pour faire le point sur cette organisation. » (attestation du 31 mars 2025) « Le 02/09/2024, il a bien été présenté la nouvelle organisation à M.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
ABSOLUTE a fait appel à COGNIMAP pour développer le projet spécifique « TINA, » à savoir une « web application ludique » afin de trouver des solutions à des problèmes informatiques sous forme de « questions
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
spécialisée pour les travailleurs non-salariés, les petites et moyennes entreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
Il est donc demandé au Tribunal de faire application de ces dispositions.
AFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société MUSCLE [Localité 1] 21 est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de véhicules de collection, achat, vente, négoce, import et export
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9f5cdc6046d47bf239a
8 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS La SAS TWISLOC est spécialisée dans le secteur de la location et location à bail de camions. La SASU KS LOG assure une activité de transport routier de marchandises.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Colas a fait assigner Yacco au fond devant le tribunal de commerce de Nanterre par acte de commissaire de justice du 1er juillet 2024 signifié à personne morale
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
commerce d'Antibes a ordonné la poursuite de la période d'observation et a convoqué l'ensemble des parties à l'audience de chambre du conseil du 07 janvier 2025, aux fins d'examiner le ou les offres reçues
69aeffbecdc6046d470edc3a
Date d'effet Néant Date de validité Néant Effectif repris Reprise de 7 personnes selon listes des postes fournies, sur 11.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
LOGISTIFROID a annoncé à GRAINES DE COURGES qu'elle lui soumettrait le devis de la société devant effectuer le traitement spécialisé sans que GRAINES DE COURGES ne proteste.
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
La société UBLU est spécialisée dans les services d'ingénierie, développement logiciel et solutions connectées.
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
L'opposition émise par LECLERQ VOYAGES et reçue au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier a été effectuée le 17 mai 2024 dans les formes et délais légaux.
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
Elle en a informé la société GTC One et fait une déclaration de sinistre à son assureur.
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
La société COLOM est un acteur du MIN de RUNGIS, spécialisé dans le commerce de gros en fruits et légumes.
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
Pour sa part, la société INFINITY CONVER SL reconnaît la réception des fonds mais oppose une interprétation radicalement différente des faits.
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
Jérôme GRAND D'ESNON, [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 7 FEVRIER 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, FAITS
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