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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé lundi
6a0e76aecdc6046d4761f892
11 mai 2026
ET : SA EIFFAGE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 709802094 Partie défenderesse : comparant par Me Patrick DZIEWOLSKI, Me Grégoire HOSTEIN et Me Calmann BELLITY membres du cabinet BREDIN PRAT
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
A ce titre, il convient de souligner que le 5 juin 2023, date de la livraison du béton prêt à l'emploi sur le chantier, 7 camions se sont succédés pour livrer le béton sur le chantier.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
la banque CIC EST a consenti à la SARL L'AMAZIGH un prêt d'un montant de 30 550 € remboursable en 82 mensualités de 407,37 €, la dernière échéance étant payable le 5 mars 2026.
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
Cette dernière a formé opposition le 26 décembre 2024 Par déclaration reçue au greffe.
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
Chaque Partie s'engage à informer l'autre, dans les meilleurs délais, de tout refus de paiement porté à sa connaissance et susceptible de remettre en cause le recouvrement des créances transférées.
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
Sur les 3 derniers exercices (2022-2024), le groupe a souscrit des prêts moyen terme pour financer l'ouverture des cliniques dont le capital restant dû s'élève à 15 m€, a financé les équipements médicaux
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
Or la lecture de cette pièce le fait bien apparaître comme « employé », suivi de la mention « refusé » avec le motif « La fiche est incomplète depuis plus de 3 mois entraînant son refus automatique conformément
Trib. de Commerce
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
en charge de l'ensemble de la chaîne de production pour des films promotionnels, publicités, ou cinéma ; et les prestations techniques allant du sous-titrage, aux services de livraisons des supports prêts
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
La société CARREFOUR PROXIMITE France (ci-après CPF) est filiale à 100% du Groupe CAR-REFOUR et gère le réseau des franchisés de l'enseigne CARREFOUR.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Par suite, les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Propos introductifs Par les administrateurs judiciaires, qui rappellent que l'offre reçue est conjointe, solidaire et
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
A désigné La SELARL [U] prise en la personne de M e [Q] [M] aux fonctions de liquidateur judiciaire, A fixé la date de cessation des paiements au 8 juin 2022, compte tenu de la déchéance du terme du prêt
69e97c63cdc6046d4733d569
Ils précisent que les prêts BPIFRANCE et BANQUE POPULAIRE ont été souscrits avant le 15 septembre 2020 et ne sont pas à l'origine de l'aggravation de l'insuffisance d'actif.
Référés
69de3744cdc6046d47330046
8 octobre 2025
La société L4 LOGISTICS soutient qu'elle est prête à restituer le stock à la société [M] [A] SA dès lors que celle-ci accepte de régler les prestations postérieures aux 31 juillet 2024 ainsi que le coût
AFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
de loi à ceux qui les ont faits'' En fait : En premier lieu, le Tribunal constate que le rapport de l'expert forestier (pièces n° 8 à 10 du demandeur) confirme bien le volume et le prix des grumes prêtes
Chambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
La baisse du chiffre d'affaires et l'amortissement des prêts contractés pour le lancement du projet « Mercato » ont eu des conséquences directes sur la trésorerie des sociétés du groupe et de RENOUVEAU
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Madame [Q] [L], née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (Calvados), de nationalité française, vendeur gestionnaire flux prêt
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a48f7acdc6046d472d3883
7 mai 2025
Par lettre recommandée du 26/07/2024, reçue au greffe le 31/07/2024, le conseil de la société JG [I] SARL et de monsieur [S] [G] a fait opposition à ladite ordonnance.
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[S] est à l'origine de la mésentente, Que suite à son refus de lui vendre ses parts de la société, M. [S] a commis divers méfaits, 1. M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
Construction Travaux Home Prestige (SAS) avec un capital de 150 000 euros, et qu'elle serait, selon les déclarations du conseil d'un créancier, susceptible d'agir en qualité de prête-nom de son époux.
69f342d4cdc6046d471462f1
28 avril 2026
montant total impayé s'élève ainsi à 12.332,36 € TTC ; Malgré plusieurs mises en demeure adressées en Mai 2024 par la société de recouvrement mandatée par la Société GS MONTAIGU, la Société [Q] [T] a refusé
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