Conformément à l'article 7 des conditions générales, le loueur s'est réservé la faculté de céder le contrat à un tiers. Ainsi, la société [Z] est intervenue en qualité de bailleur cessionnaire.

Sur ce total, la société DESTOCK FCL a réglé les deux premières factures pour un montant cumulé de 5 760 €.

Il s'ensuit que la SAS REGE [U] ne justifie d'aucun droit à réclamer les sommes facturées à la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 02111 a été appelée pour mise en état à 6 audiences entre le 22 novembre 2024 et le 11 avril 2025.

L'accumulation de passifs fiscaux et sociaux, combinée à un endettement bancaire significatif, a généré un déséquilibre structurel entre les charges et les revenus de la Société.

La société M.S.G.V n'a réglé aucune des échéances relatives au remboursement de ce prêt.

Madame [A] [K] en était la présidente tandis que Monsieur [L] [K] en était le directeur général.

EXPOSÉ DU LITIGE En janvier 2024, l'entreprise générale du bâtiment J&C CONCEPT établit deux devis concernant la réalisation de menuiseries et de rideaux métalliques destinés au commerce de Madame [Y]

ni le mandat d'agent commercial de FASHION AGENT ne sont contestés, un différend subsistant cependant sur le périmètre de ce mandat ; FASHION AGENT a reproché à BELIZA de ne pas avoir intégralement réglé

Eléments corporels 0 € TOTAL 40 000 € Le règlement sera réalisé de la manière suivante : Prix de cession réglé par virement ou chèque de banque au jour de la signature de l'acte de cession.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 000315 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : CSTI INDUSTRIE (SAS

Sur un montant initial de 3 320,10 €, la SAS GYM BODY CLUB a déjà réglé une partie de la facture.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2026 F 00338 a été appelée pour mise en état à l'audience du 19 février 2026. Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.

La société CARHOUSE a cessé de procéder au règlement régulier des loyers dus à compter du 1 er avril 2024, soit après avoir réglé 20 loyers mensuels sur 48.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 25 avril 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société KUEHNE + [R] [B] c/ 1°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL

présente un lien avec les désordres litigieux, * rechercher les modalités d'entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire si ces modalités sont conformes aux règles

Le montant de la facture N°42/2407/100527 était de 734,05 € et a été réglée par [L] CORP.

C'est pourquoi, par courrier recommandé avec avis de réception du 26 juin 2023, le CIC a mis en demeure Messieurs [U] et [L] de régler une somme de 34 912,03 euros, correspondant à 50% de l'encours au