Elle indique que la société APS ayant laissé son compte débiteur non régularisé à la date du 29 avril 2021, le solde constaté à cette date constitue une dette certaine, liquide et exigible, relevant du

instance a été initiée postérieurement au redressement judiciaire de la société ALLIANCE - GENERAL – TRAVAUX, qu'ainsi il ne peut être statué sur la demande de la société [L] [R], laquelle est invitée à régulariser

conclusions remises le 8 novembre 2024, les parties informent le tribunal qu'un accord est intervenu entre elles mettant un terme aux différents litiges qui les opposaient et qu'un protocole d'accord a été régularisé

Il indique s'être remboursé son compte courant et ignairait qu'il ne pouvait le faire ; il s'engage à moins prélever pour régulariser la situation.

En l'espèce, une nouvelle assignation en date du 8 octobre 2024 vient régulariser celle du 7 février 2024 dans la mesure où elle met à la cause le Syndicat de Copropriété.

Que par courrier recommandé du 7 juillet 2025, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a notifié à la société CHARTREUSE ASCENCEUR un préavis de rupture de six mois, l'enjoignant de régulariser la position du compte et de

Le même jour, Monsieur [F] [Z] a régularisé un crédit d'équipement auprès de la société CLAAS FINANCIAL SERVICES N° A1E88322 pour la TVA liée au dossier précédent, pour un montant de 5 800€ remboursable

Le 20 décembre 2024 la société HOIST FINACE AB a régularisé des conclusions d'intervention volontaire et de reprise de procédure.

Ils ont également ajouté que la comptabilité va être régularisée pour établir les bilans 2024 et 2025 et concernant le contrat d'assurance professionnel, ils ont confirmé qu'il a été résilié et qu'ils

Compte-tenu que l'acte de cession a été régularisé le 25/03/2025, que le prix de cession a été consigné en Caisse des dépôts et consignations par l'administrateur judiciaire, elle a déclaré s'associer

afin de régulariser les échéances impayées à hauteur de 13.268,31 € sous peine de résiliation du contrat de crédit.

compte-courant et des mensualités de remboursement des deux prêts, la [Adresse 3] a mis en demeure la SARL [T], par courrier recommandé avec accusé de réception : * en date du 02 octobre 2023, de régulariser

déclaré par mails des 30 et 31 janvier 2025 que la SCI [C] [F] IMMOBILIER est en état de cessation des paiements depuis le 22/11/2024 et qu'une déclaration de cessation des paiements allait être régularisée

leur situation ; que toutefois, aucune démarche n'a été entreprise afin de régulariser le paiement des salaires et la situation contractuelle de l'ensemble de leurs salariés, et qu'aucune déclaration

Les échéances du PGE ayant cessé d'être réglées à compter du mois de janvier 2024, le 25 mars 2024, la BNP a mis en demeure la société GOLFER GREEN de régulariser sa situation.

Le 14/03/22, la société AISA a régularisé au profit de la compagnie AIG EUROPE un acte de subrogation/quittance pour le montant de 58.204,84 €.

Ainsi, il incombe au juge de vérifier d'office, notamment, la régularité de la procédure à l'égard du défendeur non comparant afin de s'assurer qu'il a été formellement appelé à l'instance, dans des conditions

Le mandataire judiciaire annonce un passif déclaré de 212.921,00€ avant contestation (URSSAF de 30K€ à titre provisionnel à régulariser, la situation est également à régulariser avec CMA-BTP) ; il soutient