Malgré les demandes répétées de la société IDME, la société MATEL GROUP n'a pas fait l'avoir des produits défectueux.

. ; * ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, en toutes ses dispositions, en application des dispositions de l'article 515 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la Société EIRD

Par conséquent il convient de rejeter ce moyen.

* Sur la demande de désactivation et déréférencement du site internet Observe que le contrat a été résilié en raison de l'inexécution par le locataire de son obligation de paiement, de sorte qu'il convient

* Elles disent que EMPRUNTIS a commis de graves manquements à ses obligations contractuelles et manqué de loyauté dans l'exécution dudit contrat franchise.

La société KMR FOOD démontre qu'elle n'a pas pu respecter le délai en raison de circonstances légitimes.

l'exception d'incompétence formulée par la société [B] INVEST et Monsieur [E] [B] ; * Se déclarer compétent ; Vu les dispositions de l'article 101 du Code de procédure civile, * Rejeter la demande

Aux termes des articles 2288 et suivants du Code civil, celui qui se rend caution d'une obligation s'oblige envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même

Subsidiairement * CONDAMNER la SA CREDIT LYONNAIS à payer à la SA [L] TRAVAUX EN HAUTEUR la somme de 501 510,85euros en réparation du préjudice en raison du manquement à son obligation de devoir de conseil

En conséquence il aurait dû faire preuve de plus de rigueur et de prudence en tenant une comptabilité régulière et complète, obligation légale incombant à tout chef d'entreprise.

* DIRE sa décision exécutoire à titre provisoire du chef des condamnations allouées à MID'IMMO par application de l'article 514 du Code de procédure civile et, * DEROGER au principe et ECARTER l'exécution

délivrée le 24/10/2025 à Me TROMBETTA Michel Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à Me BOUTEILLE Amélie FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 22/09/2022 la société HB2S a signé par signature

Sur l'exécution forcée du contrat : Suite au rejet de la demande de résolution de la vente, le contrat doit s'appliquer.

Il est tenu d'une obligation de résultat ».

L'article 1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».

L'article 1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».

personne dont dépend la réalisation de la condition de cette même obligation.

: Rejeter la demande de passerelle de la société [D] ; En tout état de cause : Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la société [D] ; Condamner la société [D] à payer à la société

20 novembre 2024, la Banque populaire auvergne Rhône Alpes a repris oralement les termes de son acte introductif d'instance faisant office de conclusions en date du 20 novembre 2024 et dont l'exposé revêt

Les dispositions de l'article 1231-1 du code civil énoncent que « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison