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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a16d07cdc6046d47e76fb7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

prononcé sur le siège à l'audience du 28/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Bruno BAYEMI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui la minute a été remise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d1ecdc6046d47e771e5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

prononcé sur le siège à l'audience du 28/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Bruno BAYEMI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui la minute a été remise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16fa4cdc6046d47e7aaac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

prononcé sur le siège à l'audience du 28/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Bruno BAYEMI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui la minute a été remise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18194cdc6046d47e9a572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé sur le siège à l'audience du 08/04/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui la minute a été remise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7feacdc6046d47e505ed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

COMPARUTION DES PARTIES : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [R] [S] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL LE [A], représentée par Madame [P] [T], collaboratrice munie

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3aa19cdc6046d4719963f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d'Aix-en-Provence, assisté de Madame Johanne DEWEERDT, greffier d'audience lors des débats à l'audience du 22 septembre 2025 AFFAIRE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, [P], [I] / Maître, [A], [D] ***** DEFENDEUR (s) : La société MINOTERIE TRO TIIN (SA) -, [Adresse 2] La SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [C], [H] ès-gualité de commissaire à l'exécution

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par remise en mains propres du 24 mai 2023, la société EIFFAGE a présenté à la société [H] une demande de rémunération complémentaire, d'un montant de 478 066,50 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58923cdc6046d47140749

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 12 mars 2025, l'ASSOCIATION AGS a mis en demeure la SAS BOKEH PRODUCTION à lui rembourser la somme de 1 171€ sans réponse de cette dernière.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

novembre 2022 (mails et mise en demeure)

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TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle verse au débat l'ensemble des pièces fondant ses prétentions, principalement : * La convention de compte professionnel du 19 mai 2025 ; * Les relevés de compte bancaire des mois de mai à juillet

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dff6cdc6046d478b04c6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL [W] [E] Immatriculée sous le numéro 511 491 383, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a437cdc6046d47193795

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

[R] [M], es qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] Comparant par Maître [J] [A] [Localité 1] [Y] ASSURANCES (SA) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire délivrée Maître Paul GUILLET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cadccdc6046d479cd1fb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : REPRO COPIE (SARL).

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69beb101cdc6046d477227a8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 No DE ROLE : 2025 008821 AFFAIRE : ELECTRICITE DE FRANCE (SA) REPRESENTANT (S) : Maître

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TCOM

audience ordinaire

69e2b4becdc6046d47a06859

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SARLU ACOMEX [Adresse 1] Représentée par Maître Paul JOLY, Avocat au Barreau

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a557decdc6046d473b55ac

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PARTIE EN DÉFENSE : Madame [P] [E] [Adresse 3] Ayant pour avocats : Maître Loup BOMMIER demeurant [Adresse 4] et Maître Alexandre MISSET, demeurant [Adresse 5] Comparante.

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TCOM

chambre 1-10

69d19148cdc6046d47254128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09347cdc6046d47d355a4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[J] [Y], commissaires de justice à [Localité 2], le 6 mars 2025, par remise au domicile du destinataire.

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Malgré une mise en demeure adressée le 15 mai 2025 et plusieurs relances, la société TOP. a refusé d'intervenir pour remettre l'installation en état de marche.

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