Condamner la société VS-SI à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Les deux affaires ont été jointes sous le RG n°2025000014 lors de l'audience du 25 septembre 2025 et renvoyées pour plaidoirie après mise en état à l'audience du 29 janvier 2026.

Adresse 1] DEFENDEUR La SARL MD INVEST [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mises

Le 10 septembre 2023, une première mise en demeure lui était notifiée, avec pour conséquence, une résiliation du contrat à effet du 17 octobre 2023, suivie le 21 novembre 2024, d'une seconde mise en demeure

Par conséquent, la fin de non-recevoir tirée du défaut de subrogation sera rejetée.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 23 juillet 2025, a fait l'objet d'un premier renvoi au 3 septembre 2025.

Selon jugement en date du 3 décembre 2024, le tribunal de commerce a notamment : * CONSTATE l'état de surendettement du patrimoine personnel de Monsieur [C], * CONSTATE l'accord du débiteur pour le renvoi

Après 2 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 11 février 2026, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise

Après renvoi, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.

BSL sous-traite lesdites prestations à la société ULTIME SECURITE, étrangère à l'affaire, et au cours des mois de décembre 2023 et de janvier 2024, les clients finaux des sociétés BLACK ROSE font état

La cession du fonds de commerce est intervenue le 18 novembre 2024, celle-ci emportant automatiquement cession du droit au bail.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Procédure Les affaires enregistrées sous les numéros RG 2023049160 et RG 2024021471 ont été jointes sous le numéro RG J2024000419 lors de la mise en état à l'audience collégiale de la 16 ème chambre du

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 06 MARS 2025, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de LA FONTAINE AUX LIONS (SARL) - [Adresse 1], acquisition et exploitation de tous fonds de

Le Tribunal a mis la décision en délibéré pour un jugement contradictoire au 7 novembre 2025.

Le Tribunal a mis la décision en délibéré pour un jugement contradictoire au 7 novembre 2025.

2025R00007 - 2527900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R7 Demandeur(s) : La SAS PRO-PULS' [Adresse

Le 17 juin 2024 le conciliateur en la cause a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 4 juillet 2024 pour mise en état, la conciliation n'ayant pas abouti.

état antérieur.