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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre A
6a1111a8cdc6046d47a2fb97
27 avril 2026
* la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [F] [M], en qualité de mandataire judiciaire.
3ème A
6a1aab6fcdc6046d47789a48
13 mai 2026
la SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [M], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.
6a196bb1cdc6046d475a9b00
[V] [E], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [X] [Q], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par
Trib. de Commerce
6a16c301cdc6046d4717175d
l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN Représenté
6a16d8c0cdc6046d4718f689
21 mai 2026
par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par
6a16da22cdc6046d4719115b
La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.
6a16da3ccdc6046d47191375
6a16db3bcdc6046d471925df
La SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.
6a16da07cdc6046d47190f9f
6a16dc1fcdc6046d471936c2
L'IRCOM, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.
6a10faaccdc6046d47a19009
Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [T] [W] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Se sont également présentés les co-contractants suivants : GCS LES JOCKEYS, représenté par Mme [C] [M], munie d'un pouvoir.
69e0a104cdc6046d476dcdeb
15 avril 2026
PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [P] [J] exerçant sous l'enseigne [Adresse 1], RCS de [Localité 1] N° 814 198 537, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER - représenté
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Monsieur [U] [K] [Adresse 3], Représenté par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Madame [I] [K] [Adresse 4], Représentée par Maître Fériale CHAIA
69fdb8c8cdc6046d47083605
7 mai 2026
conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté
SALON D'HONNEUR
6a047e77cdc6046d4797c9ed
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG : 2026R00095 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représenté
4ème chambre A
6a0f4001cdc6046d4776a3f2
20 avril 2026
[V] [L], juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL MJC2A représentée par Maître [J] [B]. L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026.
6a111276cdc6046d47a30890
18 mai 2026
[G] [V], juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL MJC2A représentée par Maître [Y] [C]. L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194febcdc6046d47579a57
27 mai 2026
A cette audience : * MONSIEUR [D] (SARL), défailante * [L] [T] (SELARL), représentée par Me [L] [T], en personne.
69f75bd3cdc6046d47730c4b
procédure introduite par : DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée
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