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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d5249bcdc6046d47694e42
8 juillet 2025
[K] [I], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.
Chambre 2-3
69d995accdc6046d47d3cc2f
8 octobre 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 2-5
6a0f0065cdc6046d476ffa71
9 avril 2026
* Mme [J] [D], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente.
6a0f14cfcdc6046d47722d89
29 avril 2026
[H] [B], [Adresse 3], salarié, présent. * Mme [U] [Z], [Adresse 4], salariée, présente.
69d52a5fcdc6046d4769ad38
1 juillet 2025
à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
Trib. de Commerce
69a51630cdc6046d47363d89
13 janvier 2026
véhicules - Vente de produits marketing liés à la Société - Vente d'objet de décoration liés aux véhicules - Gardiennage et services de conciergerie automobile - Exploitation de gîtes et locations de salles
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cab5cdc6046d47dada93
2 octobre 2025
Achat pour revente d'articles liés à l'optique. ». L'entreprise emploie 2 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 347 389,00 euros.
69d97578cdc6046d47d1829b
69d833becdc6046d47b3a65b
15 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * le Fonds de Dotation I.D.ALIM n'emploie aucun salarié.
Procédures Collectives
69b2b46fcdc6046d47690efe
20 mars 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice Procureur de la République a été entendu en ses observations.
chambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
2 juillet 2025
* Le franchiseur a de nombreuses fois facturé au franchisé des sommes qu'il lui revenait de payer comme les cotisations « service de santé de ses salariés ».
CHAMBRE DU CONSEIL
69c87c19cdc6046d4759ad66
15 juillet 2025
Madame, [O], unique salariée de la société MCT PHARMA comparaît et indique avoir une préférence pour l'offre de Madame, [U].
69d24070cdc6046d4730bb3f
16 janvier 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique BI SÉCURITÉ PRIVÉE n'emploie aucun salarié à ce jour (3 salariés dans les
69d25cd3cdc6046d473299e1
23 janvier 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique ARTEMISA emploie 2 salariés.
69d3bc7bcdc6046d474caf9f
8 avril 2025
[F] [C], salarié, présent.
69d3c847cdc6046d474d70b7
[K] [B], salarié et assistant, présent.
69d3e3bdcdc6046d474ff688
16 avril 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique PROSECUR n'emploie aucun salarié (1 salarié dans les 6 derniers mois).
69d5a5fecdc6046d47763b2a
[I] [S], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.
Chambre 2-4
69d6398bcdc6046d4782c2a1
1 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique LH SECURITE n'emploie aucun salarié (14 salariés dans les 6 derniers mois)
69d64186cdc6046d47835a03
* Mme [W] [L], demeurant [Adresse 3], salariée, présent.
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