QUINCAILLERIE expose que : La société ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES SARL est identifiée sous le n° 801 556 960 RCS [Localité 1] (2014B01814), La société ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES SARL a eu recours aux services

Dans ce cadre, le client professionnel qui cherche à s'équiper, contracte avec le fournisseur de biens ou de services et bénéficie d'un financement adapté, sous forme de location avec option d'achat, de

Au cours de l'année 2022, Monsieur [J] [K] a sollicité les services de Monsieur [A] [C] pour la réalisation de travaux de maçonnerie sur sa maison située [Localité 1] (35).

Monsieur [O] [L], co-fondateur de la société, détient 40 % du capital social et exerçait jusqu'en 2024 les fonctions de Directeur du service travaux.

En exécution de ce contrat, la société SFR a fourni les services et livré le matériel correspondant.

Un contrat de prestation de services, à effet du 1er janvier 2022, a été signé entre les parties, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. M.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR : SARL CONFORT SERVICES Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 980719801 / N° de Gestion :

[L] SARL a refusé de délivrer le « certificat gaz » permettant de valider la mise en service d'une installation neuve. Face à l'intransigeance de la société A.

Il convient donc de prendre en considération cet ordre de service n°3 pour connaître le montant total des travaux.

C'est dans ce contexte que monsieur [V] a reçu le 16 avril 2022 un ordre de service de la société LAPEYRE prévoyant des travaux de pose de fenêtres et d'une porte d'entrée chez monsieur [E] [L] au cours

ci-aprèsdénommée « DLL » un contrat de location n° 85050323007 en date des 26 et 27 juin 2023 pour le financement de : 4 Caméras de surveillance HIK VISION n° de séries : DK78956 DK78966 DK78962 et DK78987, 1 Serveur

de bénéficier du droit de rétractation d'un délai de quatorze jours comptabilisé à partir de la livraison du site internet puisqu'il s'agit à la fois de la livraison d'un bien et d'une prestation de service

La mise en service était prévue le 15 juillet 2022.

Ce marché comprend les prestations relatives aux études, à la réalisation et à la mise en service du lot « Entreposage et comptage automatisés » au sein du bâtiment 218 situé sur le site du CEA de [Localité

de ce courriel : pour la société ROYAL FORMATION, la société KEOBIZ s'est engagée à la rembourser alors que, pour cette dernière, son engagement ne porte que sur une obligation de moyens auprès des services

LES FAITS La société LT DISTRIBUTION EUROPE a eu recours aux services de la société FOS MARITIME INTERNATIONAL pour l'importation de denrées alimentaires entre les mois de mai et d'août 2025.

Jean-Paul MANIN [Adresse 5] DEFENDEUR(S) SARLU L'ESTIVAL [Adresse 6] comparant par Me [B] [M] [Adresse 7] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Adresse 1] exploite une résidence de service

comparant par Me Stéphane MARINO [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Au mois de décembre 2022, la SAS SOCIETE DE RAVALEMENT D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE, dit SAS SORIE sollicitait les services