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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
étrangers grâce à du matériel d'exploitation dérobé dans le local de la société BATI FACADE, puisque apparaissant sur l'inventaire dressé par le commissaire de justice en début de procédure, Attendu qu'au
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
SUR CE, S'agissant des demandes de la société W'IN SAS A l'appui de ses demandes, la société W'IN SAS indique que ses difficultés financières trouvent leur origine dans un conflit avec une société ECCA
Chambre 2-4
6a0e3b8ecdc6046d475e529c
1 avril 2026
le siège social est [Adresse 2] - Italie et le principal établissement en France est situé [Adresse 3], prise en la personne de son responsable en France et à l'étranger M.
Chambre 2-3
6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3
15 avril 2026
a pour objet en France et à l'étranger : - La réparation et la maintenance informatique ; - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
La société a pour objet en France et à l'étranger la prise en location de biens immobiliers, la sous-location de biens immobiliers, la sous-location de biens immobiliers, la rénovation et réhabilitation
Chambre 2-2
69d66e39cdc6046d4786f5e4
La SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [K], commissaire à l'exécution du plan, déclare que malgré plusieurs relances, la société n'a pas justifié de l'exécution de ses engagements financiers aux
9ème chambre
69eb80ebcdc6046d476324cf
3 avril 2025
Conception et création de marques cosmétiques, la vente en France et exportation à l'étranger. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35264cdc6046d477981d2
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69faf71acdc6046d47c371c0
7 avril 2026
Johanne DEWEERDT EN LA CAUSE DE : AZUR DISTRIBUTION INDUSTRIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [U] [L] et Maître [O] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LLD LIGHT Srl, société
SALON D'HONNEUR
69a44e42cdc6046d4726827c
7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 octobre 2025 N° RG : 2025R00292 Société ACCESS MOBILITY S.A.R.L.
chambre 00
69f6c972cdc6046d4767e9e0
16 avril 2025
Par conclusions déposées le 16 avril 2025, la SAS AMTA LOGISTIC oppose que la société DEMO STRADE GROUP AG SRL ne produit pas le contrat et les conditions contractuelles paraphées et signées par sa société
3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
à se prévaloir du « mandat social apparent » de M.
69d6d73bcdc6046d479308e4
28 octobre 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
Procédures Collectives
69f46a0ecdc6046d47314af1
28 avril 2026
Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ISOL&MOI, nom commercial : ISOL&MOI, [Adresse 1] ayant comme activité : La Société
CHAMBRE 2
69b583f0cdc6046d47a782db
6 octobre 2025
par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 889614905 (2020B00667) Activité : En France et à l'étranger, tous travaux de maçonnerie générale.
VENDREDI
69f08179cdc6046d47d1de71
24 avril 2026
établie de 2012 à 2024 entre la société [T] et la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE, Déclarer que cette relation commerciale établie a été brutalement rompue par la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE le
69a29c03cdc6046d47034a43
et café, la torréfaction, la vente de livres, la location de livres, l'édition, la mise à disposition de jeux de société et l'événementiel; la participation directe ou indirecte de la Société à toutes
Chambre mixte
69d6af4acdc6046d478fd1aa
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 6 octobre 2025.
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
La SA AXA FRANCE IARD assigne la société VESTAS FRANCE à comparaître à l'audience publique des référés du 04/09/2025 à 11 heures, aux fins de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article
Référé prononcé vendredi
6a0e4d18cdc6046d475f700f
17 avril 2026
SYNCSMITH à payer à la société [Localité 2] [H] 15 000 euros, en restitution du paiement indu du 29 février 2024 ; * condamner la société SYNCSMITH à payer à la société [Localité 2] [H] les intérêts
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