Condamner la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS à régler à la Société S.E.J.E.R les sommes suivantes : A titre principal : 10.604,04€ * Les intérêts de retard au taux légal dus à compter de

A tout le moins, avant dire droit au fond, Sommer la SARL SCAVI de produire son registre du personnel sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard passé le délai de 15 jours à compter de la décision

, et de la somme de 11 420.00 euros au titre du préjudice matériel, au regard des appels en cause par la MAAF de la société STMI [Localité 3] et de son assureur [Localité 7]. 3.

ou intérêts de retard pour une durée de 114 mois, à raison de toutes les sommes auxquelles pourrait être tenu le débiteur principal.

La société KHOR IMMO SAS aurait repris à sa charge les chantiers concernés.

le remboursement de la somme due

son auteur est tenu de réparer le préjudice causé.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, La cause ayant été transmise au Ministère public

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

de 286.553,00 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2022, * en tout état de cause, condamner la SARL [J] [G] au paiement d'une somme de 20.000,00 euros au titre de l'article 700 du

MSN LOGISTIC sera condamnée à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CA CONSUMER FINANCE sera déboutée pour le surplus.

Elle réclame la somme 3 160,85 euros T.T.C. à ce titre.

de ses charges (hausses du SMIC et inflation) ; * De frais fixes trop élevés, au regard du chiffre d'affaires ; * De retards de paiements du Département du Nord, dans le cadre du contrat CPOM Au cours

avec apurement du passif de la SAS CALCES34, Attendu que Maître [H] [Q], a été désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, Attendu que le montant global du passif à apurer s'élevait à la somme

SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des débats et du dossier que COULEUR NATURE (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des débats et du dossier que [U] Y MELLO (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des débats et du dossier que [R] (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.