des parties ; Le tribunal, comme de droit, ordonne l'exécution provisoire et condamne le défendeur aux entiers dépens de l'instance.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société AIR ALGÉRIE aux dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

d'une décision de justice exécutoire sur le fond après dépôt du rapport de l'expert judiciaire à intervenir; A titre infiniment subsidiaire : * Ordonner une expertise judiciaire et désigner tel Expert

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 92,76 € HT, 18,55 € TVA, 111,31 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Delphine [Localité 1]-MOUROZ Copie exécutoire envoyée le 10

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société AIR ALGERIE aux dépens.

Il convient de condamner la SARL SM 11 aux entiers dépens de la présente décision.

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

de 7.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société CREDIT MUTUEL FACTORING aux entiers dépens ; * Ecarter l'exécution provisoire de la décision

; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

de cause : CONDAMNER L'EPIC [Localité 1] ROMANS HABITAT à payer à la société EPS la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, LES MOYENS DES

de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société FRANCEMETAL aux entiers dépens, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

* Condamner la Société PROPEMA à verser à la Société CROC-ELLA et la Société ASD DISTRIBUTION la somme de 20 000 € en application l'Article 700 du CPC ; * Condamner la Société PROPEMA aux entiers dépens

Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du code de procédure civile, le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens Le Tribunal réservera les dépens.

[X] au paiement de la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; * Condamner M. [X] aux entiers dépens. M.

L'article 1353 du même Code précise que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, tandis que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.