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2 924 résultats pour « termites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be27eccdc6046d476890bf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu que la période d'observation se termine et qu'il convient de statuer sur son renouvellement conformément aux dispositions de la loi du 26 juillet 2005.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be98cecdc6046d47708127

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ressort du rapport du liquidateur que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées et que la procédure ne peut être clôturée en l'état.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a3a9cdc6046d47df3a85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a456cdc6046d47df7bd0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3adbbcdc6046d47e0d83d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae07cdc6046d47e0ddf7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae11cdc6046d47e0deac

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae3bcdc6046d47e0e241

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b7becdc6046d47e2af60

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a169e7cdc6046d47e7280e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La demanderesse considérant que les travaux n'étaient pas finis en évoquant l'existence de malfaçons invitait Monsieur [I] [X] à reprendre et terminer le chantier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5110cdc6046d47e6d5ea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur [C] [M] [D] [Localité 1] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 17/05/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL EUROCEVENNES et qui a fixé le délai au terme

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f435cfcdc6046d472cee82

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, construction, en sous-traitance, sur les terrains acquis, de tous immeubles et rénovation en sous-traitance, des biens immobiliers acquis, vente

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b3457cdc6046d4716b3d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au 31 décembre 2024, la société [X] [V] détenait toujours la même somme en compte-courant alors que Madame [A] [D] ne détenait plus que 707,89 €, Une assemblée générale se tenait le 3 mars 2025, mais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a318cdc6046d476dfd3a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

légal : - Monsieur [Z] [H] [B] [Adresse 4] [Adresse 5] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 30/10/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL B.C.R et qui a fixé le délai au terme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b20c3cdc6046d47151102

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

légal : - Monsieur [J] [H] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 08/03/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DACTEM DEVELOPPEMENT et qui a fixé le délai au terme

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44a3cdc6046d4717beba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eb31cdc6046d47da487e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il résulte des débats et du rapport du mandataire judiciaire que les travaux dans le restaurant sont terminés et que le fonds va pouvoir rouvrir fin avril ; ce qui permettra également de relancer le chiffre

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c69cdc6046d47bf6249

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c8fcdc6046d47bf6446

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1463cdc6046d47c0927a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle