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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
La garantie du vendeur était acquise ; il doit restituer le prix de vente du véhicule et indemniser Monsieur [P] [O] des frais qu'il a dû engager, y compris les réparations en urgence qui ont été nécessaires
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82c3ccdc6046d477a9e8d
10 juillet 2025
qualités, a repris les termes de son rapport en date du 18 juin 2025 dans le lequel il expose : Qu'au 16 juin 2025, la trésorerie disponible s'élève à 69k€, Qu'à l'issue des dernières réunions de travail
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
observations de Me GONNET, Me DAZIN rappelle la possibilité d'une prolongation exceptionnelle de la période d'observation à la requête du Ministère Public et est convaincu que la cour d'appel a pris acte de l'urgence
Trib. de Commerce
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
l'installation et la pose ainsi que l'achat et la vente de produits destinés à l'économie d'énergie, et la société MENUISERIES CONFORT ENERGIE, ci-après MCE, qui a elle, pour activité la réalisation de travaux
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
des parties pour l'audience du 10 mars 2026, auxquelles il est expressément fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 13/12/2024, la société RATP a confié à la demanderesse un lot n°03 des travaux
SALON D'HONNEUR
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
Par la suite, le local à l'entresol a fait l'objet de travaux pour étendre la mezzanine jusqu'à la façade de l'immeuble côté [Adresse 5] en créant dans un premier temps un faux-plafond technique en 2007
CHAMBRE 10
69de84a2cdc6046d473c12af
11 juillet 2025
régularisées à l'audience du 2 octobre 2024 la Caisse de l'Ile-de-France de l'Association Congés Intempéries BTP demande au tribunal de : Vu les articles L 3141-32 et L 3141-12 et suivants du code du travail
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
Selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 décembre 2013, Mme [L] a été engagée par SILVER WAY MEDIA INTERNATIONAL en qualité de directrice de production.
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
Au vu de l'urgence alléguée à réaliser des investigations contradictoires en vue de procéder à des réparations, COUACH sollicite le 18 novembre 2024 du président de ce tribunal l'autorisation d'assigner
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
Jean-Baptiste, avocat et comparant par Maître JOSEPH Carole, avocat (E791) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS INFOPROMOTIONS est une entreprise spécialisée dans l'organisation de salons professionnels et travaille
Contentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
À la lecture de ces pièces, le Tribunal relevant que la société M2I a bien exprimé ses souhaits de travailler avec certains formateurs de la société SEMIFIR mais précisait aussi « en fonction de leurs
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
Le 1er septembre 2021, le maître d'ouvrage a notifié à la société ATELIERS BOIS & CIE le commencement des travaux avec une fin des prestations fixée au 06 septembre 2023 en tenant compte du délai d'exécution
référés - première chambre
6a0aeb59cdc6046d471056ef
19 mars 2026
de l'existence d'un péril imminent ou d'un trouble manifestement illicite et qu'elle renverse la charge de la preuve en mettant en demeure la SAS HYPER 1 de lui rapporter sa conformité au droit du travail
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
[Localité 2] apporte ainsi, à travers les documents qu'elle produit, la justification du bienfondé de sa demande d'une mesure urgente prise non contradictoirement.
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
procédure en liquidation judiciaire, que ce constat l'a également amené à promouvoir la mise en œuvre d'un plan de cession qui pourrait être homologué concomitamment à cette conversion, procédant en urgence
chambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
Sur l'indemnisation de BIG OPIUM L'inexécution des obligations par MANPOWER et l'inaptitude de Madame [V] lui ont causé un grave préjudice ; elle recherchait urgemment un profil autonome à même de gérer
69ae35facdc6046d47feca9d
La charge de travail de celle-ci et ses effectifs réduits ne l'autorise pas à se livrer à un contrôle qualité systématique au moment de la livraison.
69a6d235cdc6046d475a7625
22 janvier 2025
Madame [M], expert-comptable chez Baker Tilly, cette dernière répond par mail en date du 12 juillet 2023 que «Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le grand livre de 2023 car nous n'avons pas travaillé
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
Le 10 décembre 2019, suivant courriel de convocation en date du 7 décembre 2019, Monsieur [K] ès qualité de président de la SAS WEST VAPE, a réuni d'urgence le comité de direction de la SAS WEST VAPE,
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
La Société [X] [D], exerçant une activité de travaux d'isolation, agit en qualité d'entrepreneur sous statut de SARL.
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