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448 résultats pour « travaux urgents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La garantie du vendeur était acquise ; il doit restituer le prix de vente du véhicule et indemniser Monsieur [P] [O] des frais qu'il a dû engager, y compris les réparations en urgence qui ont été nécessaires

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82c3ccdc6046d477a9e8d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qualités, a repris les termes de son rapport en date du 18 juin 2025 dans le lequel il expose : Qu'au 16 juin 2025, la trésorerie disponible s'élève à 69k€, Qu'à l'issue des dernières réunions de travail

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

observations de Me GONNET, Me DAZIN rappelle la possibilité d'une prolongation exceptionnelle de la période d'observation à la requête du Ministère Public et est convaincu que la cour d'appel a pris acte de l'urgence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51a45cdc6046d47367e9d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'installation et la pose ainsi que l'achat et la vente de produits destinés à l'économie d'énergie, et la société MENUISERIES CONFORT ENERGIE, ci-après MCE, qui a elle, pour activité la réalisation de travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des parties pour l'audience du 10 mars 2026, auxquelles il est expressément fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 13/12/2024, la société RATP a confié à la demanderesse un lot n°03 des travaux

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par la suite, le local à l'entresol a fait l'objet de travaux pour étendre la mezzanine jusqu'à la façade de l'immeuble côté [Adresse 5] en créant dans un premier temps un faux-plafond technique en 2007

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TCOM

CHAMBRE 10

69de84a2cdc6046d473c12af

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

régularisées à l'audience du 2 octobre 2024 la Caisse de l'Ile-de-France de l'Association Congés Intempéries BTP demande au tribunal de : Vu les articles L 3141-32 et L 3141-12 et suivants du code du travail

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TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 décembre 2013, Mme [L] a été engagée par SILVER WAY MEDIA INTERNATIONAL en qualité de directrice de production.

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TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Au vu de l'urgence alléguée à réaliser des investigations contradictoires en vue de procéder à des réparations, COUACH sollicite le 18 novembre 2024 du président de ce tribunal l'autorisation d'assigner

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TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-Baptiste, avocat et comparant par Maître JOSEPH Carole, avocat (E791) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS INFOPROMOTIONS est une entreprise spécialisée dans l'organisation de salons professionnels et travaille

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

À la lecture de ces pièces, le Tribunal relevant que la société M2I a bien exprimé ses souhaits de travailler avec certains formateurs de la société SEMIFIR mais précisait aussi « en fonction de leurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 1er septembre 2021, le maître d'ouvrage a notifié à la société ATELIERS BOIS & CIE le commencement des travaux avec une fin des prestations fixée au 06 septembre 2023 en tenant compte du délai d'exécution

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TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

de l'existence d'un péril imminent ou d'un trouble manifestement illicite et qu'elle renverse la charge de la preuve en mettant en demeure la SAS HYPER 1 de lui rapporter sa conformité au droit du travail

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Localité 2] apporte ainsi, à travers les documents qu'elle produit, la justification du bienfondé de sa demande d'une mesure urgente prise non contradictoirement.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

procédure en liquidation judiciaire, que ce constat l'a également amené à promouvoir la mise en œuvre d'un plan de cession qui pourrait être homologué concomitamment à cette conversion, procédant en urgence

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TCOM

chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur l'indemnisation de BIG OPIUM L'inexécution des obligations par MANPOWER et l'inaptitude de Madame [V] lui ont causé un grave préjudice ; elle recherchait urgemment un profil autonome à même de gérer

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae35facdc6046d47feca9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La charge de travail de celle-ci et ses effectifs réduits ne l'autorise pas à se livrer à un contrôle qualité systématique au moment de la livraison.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d235cdc6046d475a7625

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Madame [M], expert-comptable chez Baker Tilly, cette dernière répond par mail en date du 12 juillet 2023 que «Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le grand livre de 2023 car nous n'avons pas travaillé

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 10 décembre 2019, suivant courriel de convocation en date du 7 décembre 2019, Monsieur [K] ès qualité de président de la SAS WEST VAPE, a réuni d'urgence le comité de direction de la SAS WEST VAPE,

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La Société [X] [D], exerçant une activité de travaux d'isolation, agit en qualité d'entrepreneur sous statut de SARL.

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