La SA MMA IARD propose d'évaluer le préjudice de jouissance de la façon suivante : La valeur du véhicule au jour du sinistre sur le marché de l'occasion était de l'ordre de 5000 à 7000€ soit une valeur

Le 4 décembre 2018, la société MVE a acheté auprès de la société CODIMATRA une chargeuse d'occasion de marque New Holland.

sans chauffeur et l'achat et la vente de véhicules ; Le 04 Avril 2025, par devis régularisé le 17 Avril 2025, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a acquis auprès de la Société LOCA MAT

Dépôt-vente de véhicules de types deux et quatre roues, achat, vente de pièces et accessoires pour véhicules,lavage et nettoyage manuel de véhicules, location de véhicules sans chauffeur, remorguage de

de type 2 et 4 roues neufs et d'occasion, dépôt-vente de véhicules de type 2 et 4 roues, achat, vente de pièces et accessoires pour véhicules types 2 et 4 roues, lavage et nettoyage manuel de véhicules

légers et utilitaires neufs et occasions.

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: * ATLAS VEHICULES INDUSTRIELS pour 37 156,92 MAD (pièces de rechange) * BIG SPARES SARL 111/2022 pour 4 500 MAD (pièces d'occasion) * BIG SPARES SARL 112/2022 pour 3 960 MAD (pièces d'occasion)

CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] : * Le 05 novembre 2018, un prêt MT PROFESSIONNEL n°00001186950 d'un montant de 25.000,00 € au taux de 1,50 % sur une durée de 84 mois pour l'acquisition d'un véhicule

du mois de novembre 2024, avait confié le véhicule à la société [I] [C] pour réparations ; que la société [I] [C] réclame des frais de gardiennage et refuse de restituer le véhicule ; Attendu que par

LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS PROPERTY EXELMANS, ci-après « PE », qui exerce l'activité de marchand de biens, est un véhicule

Sur ce, le tribunal constate : * La cession du véhicule date du 27 septembre 2022 avec indication d'une révision du véhicule en date du 13 Septembre 2022 et vidange moteur en date du 1 er juin 2022.

Elle exerce une activité d'achat et de vente, d'import et d'export, de véhicules et engins à moteur neufs ou d'occasion, accidentés ou non, de toute nature et de toute catégorie, de prestation de service

2022J00039 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] Activité : Garage, mécanique auto, carrosserie, réparation, dépannage, achat et vente de véhicules

. la location de tous véhicules automobiles.

LES FAITS ET LA PROCEDURE SAS DELSPEE a acheté aux SAS GARAGE VLP deux fourgons TRAFFIC RENAULT d'occasion qui sont victimes de défaillances mécaniques persistantes ; devant l'inaction alléguée des vendeurs

(SARL) – [Adresse 2] Exerçant l'activité d'achat, vente, location, prêt, échange, réparation en sous-traitance, dépôtvente entretien de tous véhicules terrestres à moteur neufs ou d'occasion, achat et

à moteur location achat vente tous véhicules à moteur/ neuf occasion et toutes pièces détachées et accessoire.

2024, pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 2] ; * N° 12698 en date du 17 avril 2024, pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 3] ; * N° 12700 en date du 17 avril 2024, pour le véhicule

du véhicule même si ledit véhicule lui a été confié par l'assureur du locataire ; qu'elle explique qu'elle est dépositaire du véhicule suite à une prestation de remorquage et qu'elle est en droit de facturer