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511 résultats pour « vente d'un véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e74955cdc6046d47ff5f2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

: SARL DISTRIBUTION [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 392 975 454 RCS [Localité 1] Activité : Distribution de tous produits de consommation, d'entretien et de loisirs ; achat et vente

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90a7cdc6046d4720a513

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00088 / Procédure n° 2023J00028 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS STANDING AUTOS [Adresse 1] Activité : Vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04936fcdc6046d4799f09b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : CORSICA AUTO IMPORT SAS, [Adresse 2], Mandataires automobiles, motos, poids lourds, achat, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b67bcdc6046d47b3682c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il a précisé, à l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab196fcdc6046d47c10fb1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDEUR(S) : * [V]'[Localité 1] [Adresse 1] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2014B00583

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6566acdc6046d475f8fe0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de location de tous véhicules motorisés ou non, neufs ou d'occasions Import-Export Achat et vente de tous véhicules motorisés ou non, neufs ou d'occasions

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le conducteur arrête les flammes à l'aide de l'extincteur du véhicule évitant ainsi la propagation de l'incendie.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc518cdc6046d470902f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU LES MILLE BORNES « FEU [Localité 1] [P] » Réparations automobiles, vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a872cdc6046d47adbdf9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

neufs ou d'occasions de véhicules hybrides et 100%% électrique, de véhicules écologiques, de tous moyens de transport "doux" à usage des particuliers et des professionnels de toutes marques, en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, * EXAMINER les désordres et vices évoqués dans l'assignation et ledit véhicule, * PRECISER si ces désordres et vices affectaient le véhicule avant qu'il ne soit confié à la société SUVRA ou s'ils résultent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b507ddcdc6046d479f513a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

-Achat, vente et location de tout véhicule motorisé ou non, neuf ou d'occasion sans chauffeur.- Service de conciergerie lié au transport de personnes.- Transport livraison de colis.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce véhicule a fait l'objet d'une remise en état par le vendeur avant la vente, puisqu'il a été mis en circulation pour la première fois le 14 janvier 2019 par la société ARVAL SERVICE LEASE dans le cadre

Source officielle
TCOM

.

69c916c7cdc6046d4764b614

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et location de tout véhicule motorisé ou non, neuf ou d'occasion - Service de conciergerie lié au transport de personnes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176cacdc6046d47aa7581

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2026RJ8 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 521 107 490 RCS [Localité 1] Activité : achat revente tous véhicules

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d540cccdc6046d476edd64

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, La demande de la société LAGANIER AUTOMOBILE est justifiée par les échanges et accord de vente par la SARL Rslocation33 à la société LAGANIER AUTOMOBILE, d'un véhicule automobile « d'occasion,

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028bfcdc6046d478f72c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS NOUVELLE AQUITAINE AUTO [Adresse 1] Activité : Vente

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TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 7 février 2023, Monsieur [T] est contacté pour venir récupérer son véhicule.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32375cdc6046d47a8b4ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de véhicules de loisirs neufs et d'occasion, caravane, remorque, camping-car, mobil home, vélos, vélos à assistance électrique & toutes activités annexes ou connexes se rapportant à l'objet social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08083cdc6046d4731af8f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2025F696 Numéro de Procédure collective : 2025RJ228 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JCP Automotive [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 915 250 864 Activité : Achat-vente

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Le 21 septembre 2023, les parties ont signé un acte sous seing privé portant commande d'un véhicule utilitaire d'occasion PEUGEOT PARTNER 1.5 [Numéro identifiant 1] GRIP, immatriculé [Immatriculation 1

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