CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e74955cdc6046d47ff5f2d
15 avril 2026
: SARL DISTRIBUTION [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 392 975 454 RCS [Localité 1] Activité : Distribution de tous produits de consommation, d'entretien et de loisirs ; achat et vente
Clôture Procédure Collective
6a0b90a7cdc6046d4720a513
6 mai 2026
Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00088 / Procédure n° 2023J00028 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS STANDING AUTOS [Adresse 1] Activité : Vente
6a04936fcdc6046d4799f09b
12 mai 2026
convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : CORSICA AUTO IMPORT SAS, [Adresse 2], Mandataires automobiles, motos, poids lourds, achat, vente
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1b67bcdc6046d47b3682c
23 janvier 2026
Il a précisé, à l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab196fcdc6046d47c10fb1
21 janvier 2025
DEMANDEUR(S) : * [V]'[Localité 1] [Adresse 1] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2014B00583
Chambre 05
69f6566acdc6046d475f8fe0
16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de location de tous véhicules motorisés ou non, neufs ou d'occasions Import-Export Achat et vente de tous véhicules motorisés ou non, neufs ou d'occasions
DELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
Le conducteur arrête les flammes à l'aide de l'extincteur du véhicule évitant ainsi la propagation de l'incendie.
audience ordinaire
69fdc518cdc6046d470902f8
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU LES MILLE BORNES « FEU [Localité 1] [P] » Réparations automobiles, vente
6a11a872cdc6046d47adbdf9
21 mai 2026
neufs ou d'occasions de véhicules hybrides et 100%% électrique, de véhicules écologiques, de tous moyens de transport "doux" à usage des particuliers et des professionnels de toutes marques, en qualité
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
, * EXAMINER les désordres et vices évoqués dans l'assignation et ledit véhicule, * PRECISER si ces désordres et vices affectaient le véhicule avant qu'il ne soit confié à la société SUVRA ou s'ils résultent
CHAMBRE 2
69b507ddcdc6046d479f513a
13 janvier 2025
-Achat, vente et location de tout véhicule motorisé ou non, neuf ou d'occasion sans chauffeur.- Service de conciergerie lié au transport de personnes.- Transport livraison de colis.
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
Ce véhicule a fait l'objet d'une remise en état par le vendeur avant la vente, puisqu'il a été mis en circulation pour la première fois le 14 janvier 2019 par la société ARVAL SERVICE LEASE dans le cadre
.
69c916c7cdc6046d4764b614
2 juillet 2025
et location de tout véhicule motorisé ou non, neuf ou d'occasion - Service de conciergerie lié au transport de personnes.
6a1176cacdc6046d47aa7581
18 mai 2026
2026RJ8 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 521 107 490 RCS [Localité 1] Activité : achat revente tous véhicules
Référé prononcé jeudi
69d540cccdc6046d476edd64
10 juillet 2025
Sur ce, La demande de la société LAGANIER AUTOMOBILE est justifiée par les échanges et accord de vente par la SARL Rslocation33 à la société LAGANIER AUTOMOBILE, d'un véhicule automobile « d'occasion,
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c028bfcdc6046d478f72c8
15 janvier 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS NOUVELLE AQUITAINE AUTO [Adresse 1] Activité : Vente
Chambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
1 juillet 2025
Le 7 février 2023, Monsieur [T] est contacté pour venir récupérer son véhicule.
69e32375cdc6046d47a8b4ac
28 octobre 2025
de véhicules de loisirs neufs et d'occasion, caravane, remorque, camping-car, mobil home, vélos, vélos à assistance électrique & toutes activités annexes ou connexes se rapportant à l'objet social.
69b08083cdc6046d4731af8f
16 juillet 2025
2025F696 Numéro de Procédure collective : 2025RJ228 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JCP Automotive [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 915 250 864 Activité : Achat-vente
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
Le 21 septembre 2023, les parties ont signé un acte sous seing privé portant commande d'un véhicule utilitaire d'occasion PEUGEOT PARTNER 1.5 [Numéro identifiant 1] GRIP, immatriculé [Immatriculation 1
Page 21 sur 26