Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert des renseignements

contraintes des 3 janvier 2025, 4 août 2025, 5 septembre 2025, 6 octobre 2025, 7 novembre 2025, saisies-attributions des 5 février 2025, 16 octobre 2025 et 5 novembre 2025, commandement aux fins de saisie-vente

MOTIFS DU TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces produites que la société Grand Jaurès, SAS immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 10 décembre 2019, une activité de vente de détail des

pour activité le transport public routier de marchandises, de déménagement, et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de pma ; achat et vente

Qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise, que sa situation financière répond à la définition sus relatée ; Attendu que l'état de œssation des paiements étant constaté

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 892 573 320 - 2020 B 5863 et exerce une activité d'achats, vente, négoce, représentation, courtage, agent,

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 918 639 378 - 2022 B 5406 et exerce une activité de location de véhicules (autos, motos, bateaux) sans chauffeur, achats et ventes

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 890 012 347 - 2020 B 4265 et exerce une activité d'achat et vente de véhicules automobiles, dépannage, mécanique

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 828 949 453 - 2017 B 2078 et exerce une activité d'achat et vente de pièces et véhicules neufs ou d'occasions

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 902 412 048 - 2021 B 4709 et exerce une activité de snack, restauration rapide, pizzeria, sans vente d'alcools

Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.

La SAS SMART'COM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 883563777 et a pour activité déclarée : vente et Réparation d'équipements de communication.

La SARL KARIBBEAN TRUCK est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 829015338 - 2019 B 829 et a pour activité déclarée : Restauration traditionnelle sans vente ni service

La SAS BEAUTY FULL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 828894063 et a pour activité déclarée : Institut de Beauté et Soins Esthétique, achats et ventes de produits

Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 978670420 et a pour activité déclarée : L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, l'achat et la vente

La SARL [F] [L] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 954011177 et a pour activité déclarée : Achat vente de palettes..

l'origine des difficultés de l'entreprise, et indique que l'entreprise est filiale à 100 % de la SASU TELE MENAGER MORE qui lui assure plus de 60 % de son chiffre d'affaires en lui confiant le SAV de ses ventes