CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69cf7950cdc6046d47f5dccc
2 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du Jeudi 02 Avril 2026 où siégeaient M. BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
CHAMBRE DU CONSEIL
69cbc39ccdc6046d479dcaa7
27 janvier 2026
du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000545 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience
69cbc3c0cdc6046d479dcdc7
du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000581 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience
69b85ae7cdc6046d47e4984d
23 janvier 2025
Attendu qu'un procès verbal de carence a mis en évidence l'absence de facultés mobilières de la société [S] [J] (SARL).
Chambre 04
69f421abcdc6046d472a6754
2 avril 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
69f49961cdc6046d4734bcf2
2 juillet 2025
69f499bacdc6046d4734c2fb
69b8c1cecdc6046d47ec156b
9 octobre 2025
Attendu que les saisies attributions sont restées vaines et les comptes bancaires sont débiteurs, Attendu que le commissaire de justice a dressé un procès verbal de recherche infructueuse tendant à attester
EKIP
69c9accccdc6046d47730bea
21 octobre 2025
N° PROCEDURE : 4159279 N° SIREN : 440 988 392 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003650 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du
69b95e53cdc6046d47f95db2
6 janvier 2026
N° PROCEDURE : 4159317 N° SIREN : 883 331 373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004413 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3aa0bcdc6046d47199564
6 octobre 2025
C'est ainsi que l'affaire se présente devant nous à l'audience du 22 septembre 2025.
Rendu de décisions
69cc551ccdc6046d47abf3bd
20 janvier 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef d'entreprise.
69c764bfcdc6046d474190a3
15 octobre 2025
M., [V], [F] ne s'est pas présenté à l'audience, ni fait représenter.
6a0b9ec6cdc6046d47219dc4
6 mai 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026.
Chambre 08
69a41b86cdc6046d4721afdf
4 avril 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 02 Avril 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M.
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
, DEMANDERESSE ET : La Société ANATURE LTD, société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 4] au Royaume-Uni, DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE Par exploit de la SELARL
69fb201acdc6046d47c8ed07
29 avril 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.
Chambre 07
69f30132cdc6046d470ec895
3 octobre 2025
Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration
69fb2056cdc6046d47c8f16d
69fb20becdc6046d47c8f828
Page 21 sur 376