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8 226 résultats pour « voies et recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc00ecdc6046d47b47bd0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [R] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société LA REACANA; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc028cdc6046d47b47dd5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Maître [H] [E] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société SASIE ; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc042cdc6046d47b47fa4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Maître [X] [B] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société EMC 74; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc05ccdc6046d47b4823b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société SOCIETE SAVOYADE D'ELECTRICITE; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc08fcdc6046d47b485ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société CAR CLEAN BAZIN ; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc0a6cdc6046d47b48740

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

– [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société SPORT CAR CONCEPT; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc0e9cdc6046d47b48c53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] [J] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société SUPERFAST; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc102cdc6046d47b48e6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et [P] [Z] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société EVEREST; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc137cdc6046d47b49234

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[A] [G] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société LE CUBE 07; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc14ccdc6046d47b49400

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A] [O] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société [Adresse 4]; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc165cdc6046d47b49603

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

T] [J] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société LE CUBE o2 ; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc17acdc6046d47b497b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

] [M] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société GEOPPROCESS ; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc194cdc6046d47b499d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et [O] [Y] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société SOCREM ; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1abcdc6046d47b49b90

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société ANNECY [Localité 1]; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1c3cdc6046d47b49d5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Maître [E] [O] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société BEMAVA; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1e5cdc6046d47b4a05d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et [F] [T] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société TYPHON ; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1fccdc6046d47b4a285

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et [U] [C] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société PHOENIX; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac18a7cdc6046d47d42784

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Emploie les dépens en frais privilégiés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5149cdc6046d47da1058

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Emploie les dépens en frais privilégiés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8901cdc6046d47e0162a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Emploie les dépens en frais privilégiés.

Source officielle

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