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407 résultats pour « voiturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a confié à la société COREAL, le soin de construire des plateformes de « drive » à proximité de plusieurs de ses supermarchés permettant à sa clientèle de récupérer ses courses en voiture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

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22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SAS ITQ SECURITY ne craint pas d'affirmer « qu'un champ de caméra trop proche du portail ajouré provoquait des déclenchements intempestifs lors du passage des voitures sur la voie publique, d'autant

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le chalet était donc « accessible provisoirement » par les piétons, sans parler de l'accès des voitures, dont le tribunal relève, dans les plans fournis, qu'il y a un escalier intérieur reliant les garages

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et Procédure : La SAS [D] [W] [P] [B] a été immatriculée sous le n° RCS 800 116 543 au Greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND le 6 février 2014 et exerçait une activité de commerce de voitures

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

» Les dispositions de l'article, L.132-4 du code de commerce énoncent que : « Il (le commissionnaire) est garant de l'arrivée des marchandises et effets dans le délai déterminé par la lettre de voiture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

figure après la fin du document principal dans une série de tableaux et croquis techniques ; il n'est pas repris dans le corps du document principal, alors, par exemple, que le tableau de réduction de voilure

Source officielle