MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LYON LOCATIONS PRESTIGE.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS FORCE PLAC DEUX FRERES.

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MR [B] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 910 713 031 Activité : [Localité 2] de coiffure.

Attendu que la société DEBOURG, VINS ET DEGUSTATIONS (SAS) a fait défaut.

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 13/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SARLU [E].

Constatant le non-paiement de ses prestations à échéances, la SAS KANBIOS a saisi le TC de [Localité 1] aux fins de faire valoir ses droits et obtenu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de

LA PROCEDURE Par acte en date du 06 novembre 2024, délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, la SAS ASSUREA DISTRIBUTION venant aux droits de la SAS WAZARI assigne Madame

Face à cette situation, Monsieur, [B], [M] a procédé à un contrôle technique spécifique au moyen d'un outil de diagnostic Porsche (« rapport Piwis »).

LES MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties sur l'incident, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement ci-dessous

AFFAIRE: SAS LA PANACEE DES PLANTES / SAS ADREA – AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTREITEN AUTO MO BILES RO LE GENERAL : N° 2025 009147 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

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TRIBU NAL DE COMMERCE 09/10/2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 septembre 2025 La cause a

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Décision contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 7 mai 2026 et délibérée par : Président : M. René SCAILTEUX Juges : M.

Succombant à l'instance, la société [H] [Z] & CIE SAS sera condamnée aux entiers dépens.