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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3c292cdc6046d4781e677
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1440 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [F],liquidateur judiciaire
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
Les sociétés ALPHAPRIM et HYPERPRIMEURS exercent selon elles une activité de commerce de gros alimentaire, et selon les sociétés TRIO FRUITS, MARKET et XL FRAIS une activité de centrale d'achat et de référencement
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens Sur la demande de condamner la SARL L'OASIS DE [Localité 1] à payer à la société [E] ET ASSOCIES la somme de 73.860 € TTC à titre de dommages et intérêts
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J86 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Le chiffre d'affaires mensuel moyen en 2024 s'établit à 78 K€.
AFFAIRE COURANTE
69c09e0bcdc6046d479992a1
22 janvier 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006808 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : CAISSE REGIONALE DE
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES En application des dispositions de l'article 455 du CPC, les moyens des parties ne seront que succinctement et partiellement repris ci-dessous, et il sera renvoyé aux dernières
Chambre 05
69f2ab4fcdc6046d47078311
15 avril 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience
69abcda5cdc6046d47cee8dc
avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
Elle entend être réglée des sommes dues par la société [M] [E] au titre de sa créance, outre les intérêts au taux légal et clause pénale.
Rendu de décisions
69da1fdacdc6046d47ddafbc
8 avril 2026
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
Selon les conditions génales de vente, la société BIJM cédait les termes du contrat à la société [S].
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
De plus, il est nécessaire de rappeler que la preuve de l'existence d'un mandat apparent, qui est un fait juridique, peut être rapportée par tous moyens, ce qui englobe des documents écrits mais également
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
1103 et 1104 du Code Civil, la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. allègue que sa demande en paiement formée à l'encontre de la Société TARMAK à hauteur de 37.713,20 € est fondée ; Selon
chambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la partie demanderesse dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3465fcdc6046d4712a528
20 janvier 2026
La société FD Conseils a cessé de régler les échéances du prêt.
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
En second lieu, conformément aux conditions générales en son article 11, du fait de l'existence d'un impayé la déchéance du terme était donc acquise en juin 2019, sans que la société n'ait à délivrer une
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
* 7 : Le client fera en sorte de diriger sur CM FACTORING le règlement des créances cédées.
Référés
6a184d4bcdc6046d473d7598
28 mai 2026
Selon DLL, [A] n'aurait pas régler les loyers dûs au titre desdits contrats dès novembre 2025.
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