CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c10d8cdc6046d4729dd07
5 mai 2026
; Par assignation en date du 13/04/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par Maître [T] [O] demande au Tribunal de constater la cessation des paiements de : MCC ELEC (SAS) [Adresse 2]
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa0d5cdc6046d4777df6d
27 mai 2026
Désigne Me [Q] [D], [Adresse 4] [Localité 2], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine de M. [V], [L] [C] ainsi que des garanties qui le grèvent.
Trib. de Commerce
69b090bacdc6046d4732dbfc
2 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 01/06/2022, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement, de l'entreprise désignée ci-dessus et a nommé la SELAS AJ UP prise en la personne de Maître [Y]
69b99f54cdc6046d4701a83a
8 janvier 2025
Comparution : Assisté(e) du cabinet PELTIER [Localité 2] MARPEAU & Associés, en la personne de Maître [N] [M].
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
, Avocat postulant et par Maître Adeline LOUIS, Avocat, [Adresse 3], Avocat plaidant.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda555cdc6046d4706ed6e
7 mai 2026
[U] [H] EIRL [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR 1/ A 2 R [Adresse 2] [Localité 2] NON COMPARANT 2/ PRAXIS prise en la personne de Me [F
Chambre 2-3
69d2b9a9cdc6046d473b7697
9 avril 2025
[Adresse 2], administrateur judiciaire, présente. * SELARL [S] YANG-TING en la personne de Me [R] [S], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente.
69f9d771cdc6046d47a82ae4
30 avril 2026
mission conduite par [V] [I] [Adresse 3] [Localité 4]; Désigne pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur, prévue par les dispositions de l'article L.641-2 du Code de commerce
MERCREDI
69f9b15acdc6046d47a5495e
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 * 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00334 URSSAF AQUITAINE C/ SARL JEOLIZ DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant
DELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
" exploité dans des locaux situés, [Adresse 4] à, [Localité 2].
69b05a58cdc6046d472de9f0
29 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 24/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69b071f5cdc6046d4730bc60
2 avril 2025
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Madame [A] [P] [D], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS 2NFACADES [Adresse 2]
69b0725fcdc6046d4730c332
collective : 2025RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL TEKTIM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 503 170 011 Activité : la vente et la réalisation de prestations
69b08ea5cdc6046d4732b381
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 24/06/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69b0a79ecdc6046d4734b413
1 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 26/09/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69b0b84bcdc6046d4735ed83
7 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : représentée par Madame [R] [J], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS [V] DI NAPOLI [Adresse 2]
69eb4c10cdc6046d475de621
20 avril 2026
créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de la présente décision, Dit qu'en application des dispositions de l'article L 641-2
69e27886cdc6046d479bd12a
6 janvier 2026
[R] & ASSOCIES en la personne de Me [G] [R] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi
69e74732cdc6046d47ff3013
15 avril 2026
Dirigeant : Monsieur [V] [W] [H] [L] Comparution : Monsieur [G] [Q] assisté de Maître DERRIEN Georges-Alexandre, avocat au sein du CABINET BES SAUVAIGO & ASSOCIES à [Localité 2] Monsieur [A] [P] et Monsieur
Chambre 2-4
69d42918cdc6046d47572822
3 juillet 2025
[N] [S] [T], [Adresse 2], gérant de la SARL SWIMS, présent. * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [V] [R], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.
Page 22 sur 55
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.