payer à DQS les sommes de : * 9158, 35 euros en principal, outre intérêts contractuels de 3 fois le taux légal à compter du 5/07/2023 * 250 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile,

dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

MOYENS ET MOTIFS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal retient

[O] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] * Représentant(S) : [V] [K] SELARL [V] [K] - COMPARANT [V] [K] * Défendeur(S) : SEPTENTRION SUGGEST [Adresse 3] [Localité 2] [F] [P

Pour la société [R] [N], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation, valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

Par conclusions n°3 déposées à l'audience du 5 novembre 2024, T.M.G.R demande au tribunal de : Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution Vu les articles 1353 du code civil, 1231

La société SERPE fait plaider : Attendu que l'article 455 du code de procédure civile dispose que : « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

A l'audience collégiale du 3 février 2026, la société MG a déposé ses dernières conclusions (« CONCLUSIONS D'INCIDENT EN REPONSE »), demandant au Tribunal de : Vu l'article 48 du Code de procédure civile

civile.

* Faire application de l'article 1343-2 du code civil un an après la date de l'assignation et ce jusqu'à complet paiement.

Il n'apparaîtra pas inéquitable de condamner Madame [J] à payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la Banque CIC EST ayant été contrainte de saisir le tribunal.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société CFT sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société Les Voiles Parisiens et M.

à l'article 455 du Code de procédure civile.

du Code de procédure civile.

La société MIHA BEAUTE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 46 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 48 du Code de Procédure Civile

dispose ou a les moyens de se procurer par lui-même les éléments dont il demande communication.

d'huissier relatifs à la procédure d'injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

A cette audience, la société [H] [Z] & CIE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu

Par conclusions récapitulatives N° 3 déposées à la barre, Monsieur [Z] [F] demande au tribunal de : Vu les articles 122, 143, 144, 287, 288, 290, 291 et 377 du code de procédure civile, Vu les articles