Statuer ce que de droit sur la demande d'expertise judiciaire formée par la société SOVE 21. Désigner un Expert judiciaire spécialisé en matière de sérigraphie.

MOTIFS de la DECISION SUR la DEMANDE d'EXPERTISE : Attendu que la SCEA [2] et de la SCI [1] demandent la désignation d'un expert judiciaire sur le fondement de l'article 872 du Code de Procédure Civile

ASSURANCES S.A. nous demande, *Vu les protestations et réserves d'usage formulées dans le cadre des présentes écritures par la Compagnie [Localité 1] ASSURANCES, au sujet de la réalisation d'une expertise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00344 URSSAF d'Ile de France - Mme [W] [R] [Localité 1] SASU CMPK EXPERTISE IDF N° RG : 2025P00048 Juge-commissaire

Par jugements en dates des 20 janvier 2025 et 22 avril 2025, le tribunal a ordonné un sursis à statuer, les opérations d'expertises étant toujours en cours.

initial, mandaté par RENT A CAR (KPI EXPERTISES 06), a conclu à l'irréparabilité du véhicule et à l'application de la procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé) en vertu des articles L.327-1 et L.327

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00675 TIMAN / TOKHEIM SERVICES FRANCE EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00886 Mme [M] [X] / SARL TRANSPORTS [R] [J] EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00465 JARDINS MODERNES / SAS EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00942 LES CAMIONS VERTS / PAROT VI EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

sur les frais d'expertise ainsi que les délais dans lesquels ladite provision devra être versée à l'expert désigné ; * RESERVER les frais de procédure et les dépens ; Par conclusions écrites et oralement

SUR CE, LE PRÉSIDENT Attendu que la demanderesse demande au juge des référés d'ordonner une expertise judiciaire au visa de l'article 145 du Code de procédure civile pour évaluer le prix de vente de ses

Sollicité par les consorts, [G], le Juge des référés du Tribunal de commerce de RENNES a, par ordonnance du 4 avril 2024, ordonné une expertise judiciaire confiée à M., [V], [I], Expert près de la Cour

donner acte à EJL IDF de son offre de consignation de la provision sur expertise, sursoir à statuer au fond dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise statuer ce que de droit sur les dépens.

la compagnie ZURICH et établis peu de temps après la survenance des faits ; Attendu que les éléments demandés par l'expert amiable pendant son expertise que la société TEMIS n'a pas fournis ne l'ont

EXPERTISES [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [O] [A] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [G] [U] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu

suivante : « Recevons la société [E] en sa demande reconventionnelle, la déclarons partiellement fondée, Ordonnons une mesure d'expertise et désignons en qualité d'expert Monsieur [C] [L] demeurant

protestations et réserves sur l'éventuelle mobilisation de leurs responsabilités et garanties ; Attendu que la mesure d'expertise étant urgente et motivée et ne préjudiciant pas au principal, il échet

la rémunération de l'expert.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00496 SARL ANGAMARA / SASU HOLDING ML EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 15 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux