FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1]

2026008683 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1]

FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1]

FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1]

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [U] [G] mission conduite par Maître [U] a été désignée en qualité d'expert.

Représentée par [K] [F] KOUCHE, inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS CYNO SAS [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 829468487 2017 B 4229 Enseigne : CYNO SAS Représentant légal : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00367 ASS TOUS AU WEB N° RG : 2025P00357 DEBITEUR ASSOCIATION (loi 1901) TOUS AU WEB [Adresse 1] PREFECTURE

[Q] [K] [Adresse 1] comparant par Me Clémence DUBUARD [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 845048826 2019 B 111 Représentant légal : [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00591 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SASU SORA N° RG : 2026P00499 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1]

[A] [W], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS CS LOGISTIQUE [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 900293812 2023 B 2475 Représentant légal : M.

Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : La Sàrl TF Formations [Adresse 1]

comparant par Mme [O], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU Pcp consulting [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 982236259 2023 B [Localité 2] Représentant légal : M.

[E] [B] : L'article 860-1 du Code de procédure civile dispose que devant le tribunal de commerce la procédure est orale.

à [Localité 1].

Ainsi, FPV [Localité 1] et son assureur n'ont pas, à ce jour, engagé d'action au fond et rien n'indique qu'ils la porteraient devant ce tribunal plutôt que devant la juridiction du lieu de la survenance

OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025

2025J45 2023011782 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B

Par ordonnance en date du 30/09/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [U] [S] - [X] [L] mission conduite par Maître [L] a été désignée en qualité d'expert.

spécialisé de Seine et Marne [Adresse 1] représentée par Monsieur [S] [D], en vertu d'un pouvoir, d'une part.

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [M] [U] mission conduite par Maître [U] a été désignée en qualité d'expert.