poste de CTO puis par un contrat d'application d'assistance technique référencée (CATR) n°001 en date du 20 avril 2021 conclu initialement pour une période débutant le 27 avril 2021 et se terminant le 31

LES FAITS et PROCEDURE : La SAS FOCH 3 a adhéré au régime [K] de [I] [U], en date d'effet du 25.05.2018, sous le numéro d'adhérant 300430964 ; [I] [U], par mise en demeure avec accusé de réception du 31

[R] [U], ont formé opposition en date du 31 octobre 2023.

DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

La société VBSC a été assurée : Au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès : de la société DELTA LOYD'S de 2014 à jusqu'au 31 juillet 2015 par police n°7330768, de la société [Localité

DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 31 janvier 2024, le tribunal de commerce de Paris qui est devenu à partir du 1er janvier 2025 le Tribunal des Activités Economiques de Paris a ouvert une procédure de

[X] 31 à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société DELICES [X] 31 aux entiers dépens.

Ni la société HYGIE 31 ni le Réseau Pharma Méditerranée ne sont aucunement actionnaires de pharmacies, ni de façon directe ou indirecte via des BSA- De plus, ni HYGIE 31 ni aucune de ses filiales ne financent

La société LE NEW DELICE 31 exerce l'activité de restaurant sous l'enseigne « Ô [R] ».

ColiCérès la somme de 1 938,81 € à titre de remboursement des différents frais engagés par le DEMANDEUR en raison du comportement fautif du DÉFENDEUR, se décomposant comme suit : * Frais bancaires au 31

Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 31 mai 2024 3. Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 10 juillet 2024 4.

FAITS La société District Gym a confié à la société Européenne D'Expertise, cabinet d'expertise comptable, la présentation de ses comptes, la mission juridique et sociale à compter de l'exercice clos le 31

Le 31 août 2023, la société LE [O] SARL (RCS 885 310 359) transférait le contrat cité supra à la société [O] SAS (RCS 953 492 519), au moyen d'un contrat tripartite en présence de la société PREFILOC CAPITAL

Concomitamment, la société LA BOUCANE 1987 a réglé la somme de 31 179,11 euros directement à la société TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES. C'est en l'état que se présente cette affaire.

Considérant que la prestation n'était pas entièrement réalisée, la SAS [U] n'a pas effectué le règlement du solde de la facture du 31/08/2022 pour un montant de 3 276,00 € ttc.

Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SELARL 8 BEAUMARCHAIS représentée par Maître Frédéric BONY, selon pouvoir spécial du 31

AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/2026 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 31

Au soutien de ses prétentions, [W] produit les pièces suivantes : * Extrait K bis de Hybride Auto Services * Contrat de location en date du 31 janvier 2024 * Avis de livraison * Facture du fournisseur

salarié et l'AGS est intervenue pour la prise en charge de salaires ; La société est régulièrement assurée pour son activité ; La situation comptable établie pour la période allant du 25/09/2025 au 31