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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a17886cdc6046d47e88d09
11 avril 2025
11 avril 2025
PAR JUGEMENT en date du 11 octobre 2024, le tribunal a autorisé la SARL MAISON BLANCHE a régularisé cinq actes de cession selon promesses de vente d'ores et déjà signées et l'a convoqué à l'audience de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0498aacdc6046d479a5126
6 mai 2026
6 mai 2026
ATTENDU que Monsieur [A] [I] a été appelé à comparaître le 06 MAI 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 04 MAI 2026.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4ceecdc6046d475df60f
20 avril 2026
20 avril 2026
RG 2026 000125 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d95cdc6046d475e072e
20 avril 2026
20 avril 2026
RG 2026 000420 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/09/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4dc9cdc6046d475e0ae7
20 avril 2026
20 avril 2026
RG 2026 000540 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/09/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a498cdc6046d472e8991
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En revanche, à compter du mois de décembre 2023, Monsieur [A] a cessé tout règlement.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbeeacdc6046d47236d48
4 mai 2026
4 mai 2026
RG 2026 000535 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/05/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD
Source officielleréférés - première chambre
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le SDC IL PARADISIO a fait part de son accord de céder les parties communes à la société [C] et l'a mise en demeure d'avoir à se positionner rapidement sur cette acquisition.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e75cdc6046d47c0bca5
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce chèque a été porté au débit du compte de Monsieur [C] [A] le 22 octobre 2022.
Source officielleProcédures collectives
69dd8ce4cdc6046d47254266
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A l'audience de ce jour, la SAS COREDIF n'a pas comparu. » MOTIFS DE LA DECISION Attendu que dans le jugement du 16 Octobre 2025, portant le numéro 2025P00829, il a été indiqué dans l'exposé des faits
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b89434cdc6046d47e903e3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 22 JUILLET 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de LA SIGNALETIQUE DE A A Z (SAS) - [Adresse 1], le négoce de tous produits de signalisation
Source officielleContentieux - audience publique
69c8a671cdc6046d475cd810
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 04/02/2025 lors de laquelle seule la société R.M. BOULANGER a comparu.
Source officielleTrib. de Commerce
69df6251cdc6046d474f18a9
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) SCP [A] (Me [F] [A]) – [Adresse 1] DEFENDEUR(S)
Source officiellechambre 1-7
69d33a78cdc6046d4744559b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aussi METRO a-t-elle introduit une requête en injonction de payer auprès du tribunal de commerce de Poitiers qui a fait droit à sa demande. MOD Club a formé opposition à ladite ordonnance.
Source officielleChambre 3
69e57202cdc6046d47d874fd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
pour activité la fabrication et la commercialisation de produits d'hygiène lavables ; Madame [A] [N], associée majoritaire, a été nommée en qualité de gérante de ladite société ; Par acte sous seing
Source officielleContentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
2 avril 2025
18/10/2024, et a maintenu l'intégralité de ses demandes.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b2b8cdc6046d47d4907b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
RG 2024 003468 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 21/10/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7628cdc6046d476e298a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
6 mois maximum - L621-3 LE TRIBUNAL APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI : ATTENDU QU'A LA DATE DU 14/01/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7fc1cdc6046d476ed074
14 octobre 2025
14 octobre 2025
QU'A LA DATE DU 03/10/2025, MME [F] [K] [H], [N], [A] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANTE DE LA SOCIETE B2R LOGISTIQUE (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be83e1cdc6046d476f17a1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LA LOI, ATTENDU QU'A LA DATE DU 19/12/2025, M.
Source officiellePage 22 sur 2128
AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION
02/08/2026
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AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION
27/06/2025
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AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION
16/07/2024
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AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION, AAAAAA
18/08/2023
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PFAM, AAAAAA POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI
Acte en date du 06/12/2022 enregistré au AVIGNON le 26/12/2022 sous le numéro 2022 A04389
30/07/2023
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