Il fait état d'un chiffre d'affaires, pour l'année 2024, d'un montant de 176.284,00 euros, pour un résultat déficitaire de 7.000,00 euros. Le passif s'élève à la somme totale de 62.600,00 euros.

en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne

1 et 2 * 12% de la créance définitive admise les années 3 à 9.

[F] [T] à payer la somme d'UN MILLION D'EUROS (1.000.000,00 EUROS) au titre de l'insuffisance d'actif. Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.

Les demandeurs ont conclu en réponse à ces écritures le 8 octobre 2021, soit 3 années plus tard. Aucune diligence n'est intervenue entre le 7 septembre 2018 et le 8 octobre 2021.

au moyen d'échéances annuelles progressives suivantes : 7 % de la 1ère année, 8 % de la 2 ème année, 9 % de la 3 ème année, 10 % de la 4 ème à la 7 ème année, 11 % de la 8 ème année, 12 % de la

née [E] et Monsieur [G] [W] d'avoir à comparaitre par devant Messieurs les présidents et juges composant le tribunal de commerce de Nevers aux fins de condamnation solidaire à payer la somme de UN MILLION

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79€ Le 09/01/2026, la société MV2 (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro

membre de la SELARL [Y]- ZAYAN ASSOCIES, [Adresse 10] L'affaire a été entendue en audience publique le 15 mai 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Brice VANDAL, Anne

et analyses 8A * d'août à décembre 2024, SNV a réalisé : * un chiffre d'affaires de 18,4 M€ (vs. 22,9 M€ d'août à décembre 2023), soit une baisse de 19,6%, * -2,7 M€ de pertes d'EBITDA (vs -2,3 millions

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

En l'absence de cession des actifs immobiliers, par note complémentaire du 31 octobre 2025, les coadministrateurs judiciaires demandent l'adoption d'un plan sur une année.

jamais fait part de cette difficulté avant la présente instance, que la dette est déjà ancienne et que la somme de 12 408 € est minime par rapport au chiffre d'affaires de H DISPO INFO supérieur à 2 millions

Après qu'ALDEBARAN a mis à disposition sept lots de robots Plato et que SBRJ lui a payé un montant total de 10,1 millions USD, SBRJ l'a informée en juin 2024 qu'elle n'accepterait plus la livraison des

est impayée à sa date exigibilité, alors elle portera de plein droit intérêts à compter de la date à laquelle elle est devenue exigible, calculée au jour le jour au taux de 15 % l'an sur la base d'une année

prix pouvant aller jusqu'à 33,6 millions d'euros pour les Fondateurs, soumis à un certain nombre de conditions.

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

la clientèle algérienne de la concluante figurant parmi les grands comptes de celle-ci, ainsi la société SOMATRACH et sa filiale TERTIAL en vue de s'approprier en définitive à bon compte les longues années