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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'article L. 124-3, L. 112-6 et R. 211-5 du code des assurances, Vu l'article L. 134-6 du code forestier, Vu l'article 1105 et les articles 1961 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence et les pièces
Source officielleChambre 2-5
69d2ca62cdc6046d473c9fe1
11 avril 2025
11 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 7.500 euros en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 11 septembre 2024 par le Conseil
Source officielleChambre 2-5
69d2dcd4cdc6046d473e04e4
11 avril 2025
11 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 33.567,88 euros, dont 10.128 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Source officielleChambre 2-6
69d7132acdc6046d4796db73
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 2 971 952 euros, dont 1 042 101 euros en droits et 1 928 140 en pénalités. correspondant à
Source officielleChambre 2-6
6a0e7c5acdc6046d47625200
6 avril 2026
6 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 9 janvier 2026 à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire et subsidiairement
Source officielleChambre mixte
69d59f13cdc6046d4775d0a8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 14/10/2027 à 14 h
Source officielleChambre 05
69f6a04acdc6046d4764ea7a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L 631-9 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-4
69d2f4a5cdc6046d473fb61a
2 avril 2025
2 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 34 661,41 €, correspondant montant du compte travailleur indépendant au titre de la période
Source officielleChambre 2-4
69d3b1bbcdc6046d474bfc11
2 avril 2025
2 avril 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleChambre 2-4
69d2fb5bcdc6046d47401d4a
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 391 538 € dont 194 064 € en droits et 197 474 € en pénalités) correspondant à des créances
Source officielleChambre 2-4
69d449edcdc6046d47597d9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 110 800,64 euros, dont 26 335,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations
Source officielleChambre 2-4
69d480a1cdc6046d475cd066
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 28 403,85 euros, dont 20 432,27 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Source officielleChambre 05
69f6b713cdc6046d47665cab
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L 631-9 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d32f60cdc6046d47434a27
11 avril 2025
11 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est d'environ 115.000 euros en vertu de 4 jugements rendus le 25 juillet 2024 par le Conseil des
Source officielleChambre 2-3
69d3588dcdc6046d4746460a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 8 143,88 € au titre d'une ordonnance de référé rendue par le TC de Paris le 21 juin 2024.
Source officielleChambre 2-5
69d3bc11cdc6046d474ca64b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 146.776,41 euros soit 73.322,41 euros en droits et 73.454 euros de pénalités, correspondant
Source officielleChambre 2-4
69d3b1d3cdc6046d474bfdac
5 juin 2025
5 juin 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 115.163,66 euros, dont 18.890,32 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations
Source officielleChambre 2-5
69d1c3c7cdc6046d47287133
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 171.841,66 euros, dont 48.712,77 euros, de parts ouvrières correspondant à des cotisations
Source officielleChambre 2-4
6a19647ccdc6046d4759b5d3
28 mai 2026
28 mai 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 26 mai 2028.
Source officielleChambre 2-3
69d38aa8cdc6046d47497b98
11 juin 2025
11 juin 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 47 932,97 € dont 43 256,97 € en droits correspondant à de la TVA et des amendes fiscales portant
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