Sylvain BAZIN Greffier, lors des débats et du prononcé : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 à 14 heures en 1 ère chambre contentieux général.

en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me [S] [D] et Me [G] [J] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU CROZE BASSON

CALLEJA, en qualité de juge-commissaire, Mireille DAUDIER en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [W] [F] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS [A] GAUTHIER [A] CROZE BASSON

juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 5]Entreprise [Localité 1] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU [Localité 3] BASSON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00022 DEMANDEUR SAS DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic BAZIN – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR

ESTHETIQUE & BIEN-ÊTRE [Adresse 1] Représentée par Me Sophie JOSROLAND (ANNECY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS MAISON DE LA BEAUTE (MDB) [Adresse 2] Représentée par Me Manon THOMASSIN (AIX LES BAINS

termes d'un pouvoir de Monsieur [T] [E], directeur de l'URSSAF de BRETAGNE, en date du 29 juillet 2025 ; ET: La SAS OPTIM'HOME, dont le siège social est [Adresse 2], Installation cuisine & salle de bain

suivante : la prise de participation dans toute société ayant pour objet la vente de produits et de services pour l'habitat, spécialisé dans la conception, la vente, l'installation de cuisines, salles de bain

SARL SAVIMIEL N° RG: 2025P01073 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 404 731 606 - 1996 B 819 Représentant légal : Frédéric DUMERVAL, Gérant Comparaissant, assisté de Maître Basile

BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [A] [J] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU [Localité 4] BASSON

Dans un courriel du 20 mai 2022, Mme [L] signale à la société P.P.D. « trois points pointus » au niveau de l'arrête de la première marche du bassin.

[H] [K] a sous-traité une série de travaux sur des bassins avec l'entreprise [D] [R], entrepreneur individuel à [Localité 2], lesquels travaux ont été facturés et payés intégralement.

2025J00029 - 2602200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

Estimer le montant de son passif à 147 193 € ; * Avoir précisé sur l'audience que : * La société avait connu 4 années difficiles avec des hauts et des bas, elle conçoit et commercialise des maillots de bain

Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

HORLOGERIE, [Adresse 2] * SARL LE QUART D'HEURE BORDELAIS, [Adresse 3] * Monsieur [J] [O], [Adresse 3] * Monsieur [R] [C], [Adresse 4] * Monsieur [E] [L], [Adresse 5] comparaissant par Maître Basile

[Adresse 14] 00000 GIBRALTAR GIBRALTAR comparant par Me Hadrien LARRIBEAU [Adresse 15] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS DOM & CHRIS exploite une activité de Sauna, Hammam, SPA, bains

Agencement de cuisines, magasins, salles de bains * 3.5. Menuiseries extérieures à l'exclusion des vérandas * 4.1. Menuiseries extérieures.

Les faits : Le groupe ALLIBERT fabrique et commercialise des solutions salle de bains depuis 1930.

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