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B] – Mr, [S], [G] C/ Mr, [T], [N] – SAS, [N] PARTICIPATION – SAS APPART HOTEL QUINSAC DEMANDEURS * ◊ SCEA, [A], [B],, [Adresse 1], * ◊ Monsieur, [S], [G],, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Benoît

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TCOM

audience ordinaire

69e2a306cdc6046d479efb25

Commerce

1 juillet 2025

a fixé la date de cessation des paiements au 15 avril 2024 ; Dire et juger que la société ENER PACTE avait nécessairement conscience et connaissance de l'état de cessation des paiements de la société

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce7acdc6046d47c24887

Commerce

22 janvier 2025

Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI Maître [D] [I] En qualité de Mandataire judiciaire de la SARL HDF ASSUR Comparant, Défendeur : HDF ASSUR (SARL) [Adresse 1] RCS 851 058 602 Représenté : M Benoît

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TCOM

Trib. de Commerce

69e08741cdc6046d476b4909

Commerce

10 avril 2025

JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ129 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

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TCOM

CHAMBRE 2

69fb2545cdc6046d47c94f26

Commerce

4 mai 2026

ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL [Z] [E] [Adresse 1] RCS B 948217377 (2023B00041) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Benoit

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TCOM

Chambre 04

69f24333cdc6046d47ffc6d5

Commerce

22 janvier 2025

réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire sans maintien de l'activité de la société

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Chambre 05

69f485bccdc6046d473323a2

Commerce

2 avril 2026

[N] [O], Directeur général, [Adresse 5] comparant par Me Benoît DESCOURS [Adresse 6] et par Me François BLANGY [Adresse 7] [Adresse 8] (Intervenant force) comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [

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TCOM

Trib. de Commerce

69a662ffcdc6046d47517bb4

Commerce

9 janvier 2025

le numéro 823 392 592 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Benoît

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Référé prononcé mardi

69d0891acdc6046d470df1f8

Commerce

21 octobre 2025

[E] [P], ès qualités, conservera sous séquestre l'ensemble des pièces ; Déboutons les sociétés ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL et BADENOCH & CLARK de leur demande de condamner la société W EXECUTIVE FRANCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e084b8cdc6046d476b1a94

Commerce

10 avril 2025

JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ114 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

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Trib. de Commerce

69e0885ecdc6046d476b5dee

Commerce

10 avril 2025

VINGT-CINQ non comparante, ni représentée : 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ135 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

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Trib. de Commerce

69e08a51cdc6046d476b83a0

Commerce

10 avril 2025

JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ143 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

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Chambre 04

69f1a7bfcdc6046d47eef4e3

Commerce

22 janvier 2025

[N] [B] Substitut de M. le Procureur qui requiert la liquidation judiciaire de la société.

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Chambre 04

69f26f07cdc6046d470309fc

Commerce

29 janvier 2025

[I], muni d'un pouvoir JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2024P00585 Par acte en date du 24 Janvier 2024 signifié à la société débitrice pour l'audience publique

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Chambre 04

69f284a4cdc6046d4704de47

Commerce

29 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 21 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00231 Par acte en date du 01/10/2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

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Chambre 04

69f29177cdc6046d4705d86d

Commerce

9 avril 2025

[L] [S] ayant la qualité de Président de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

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Chambre 06

69f29ccbcdc6046d470696d9

Commerce