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776 résultats pour « Burdy-Clement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'issue de cette audience, le juge ayant clos les débats, a mis l'affaire en délibéré, et avisé la partie présente, que le jugement sera prononcé par mise à disposition le 28 mai 2026 au greffe en application

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A l'issue de cette audience, le juge ayant clos le débat, a mis l'affaire en délibéré, et avisé la partie présente, que le jugement sera prononcé le 17 juillet 2025, par mise à disposition au greffe en

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

présence du demandeur et du défendeur, les parties ne s'y étant pas opposées, il a tenu seul l'audience de plaidoiries ; Le juge a entendu les dernières observations des parties, il a déclaré les débats clos

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] [B], commerçant individuel exerçant sous l'enseigne Poissonnerie CL, entre avril et mai 2024. Elle lui réclame le paiement de plusieurs factures, pour un montant total de 4 006,54 euros.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fdb5e0cdc6046d470805c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrice JAY, président de l'audience, Mme Corinne CLESSE et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb7bccdc6046d4772a147

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société GDC PRO (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 903 449 833 et a pour activité : « Gestion des clefs, ouverture et fermeture de l'ouvrage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c57329cdc6046d47106216

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La réalisation de projets clefs en mains, en qualité de contractant général. L'activité d'économiste de la construction. L'assistance à la maitrise d'ouvrage. La maitrise d'œuvre de chantiers.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0d8de1cdc6046d474c17c7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS BOS GRANDE CUISINE, COMMET à cet effet, Mme Corinne CLESSE,

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdcb6cdc6046d479fd63d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Représentée par Me Damien DEGRANGE ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Corinne CLESSE

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fc7aeacdc6046d47ea7e26

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrice JAY, président de l'audience, Mme Corinne CLESSE et Mme Christine BERTOLO, juges, assistés de Me Charlotte MEY, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Arnaud du [O] en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, M.

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TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BOHBOT [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Laetitia PROTOY en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos

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TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Régis DAMOUR en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le dernier bilan régulièrement approuvé par l'assemblée générale ordinaire est celui de l'exercice clos le 30 juin 2018.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a71cdc6046d47c57060

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Ouïe la SARL FER FRANCE, représentée par Me Estelle CONQUET, Avocat, SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, Avocats, qui a sollicité l'entier bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience

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TCOM

1ère chambre

69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Puis, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées

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TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'issue de son audience, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026, ce dont a été avisée

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le montant du chiffre d'affaires de l'exercice clos s'élève à 20.906 euros pour un résultat négatif de 5.016 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le bilan clos au 31/12/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 456.716 euros pour un résultat net négatif de 67.461 euros.

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TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le juge a entendu les dernières observations et plaidoiries de la partie présente, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement sera prononcé par mise à disposition au

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