Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL PARICI, dont le siège social est 14, rue du Bourg Tibourg 75004 Paris - RCS B 512803834 Partie défenderesse : assistée du cabinet ELEAD AVOCAT - Me Audrey

11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 010885 Demandeur(s): FITOCROCA S.L [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentant(s) : Me ALONSO (DOLLA-VIAL & ASSOCIES)/[Localité 2] Me Audrey

Marc AUFORT JUGES M.

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD, Madame Audrey MORONI, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Delacroix 76000 ROUEN et par Me Clara LEGER-ROUSTAN 1198 route du Docteur Maurice Donat Le Natura 06250 MOUGINS DEFENDEUR(S) ALTPOINT 4 av des Hespérides La Corne d OR 06400 Cannes comparant par Me Audrey

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Achille AMET Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/

CONTROLE ANTIBOIS aux entiers dépens, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 60.22 euros TTC, dont TVA 10.04 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION AUGREFFE

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 10 février 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M.

[P] [Z] [M], [Adresse 2], représentant légal, présent assisté de Me Audrey Molina avocat. M. [G] [D], [Adresse 3], élu CSE, absent.

ET ETUDES INDUSTRIELLES DU SUD OUEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Fanny COUTURIER, Avocat [Adresse 2] Et par la SELAS WASTIAUX en la personne de Me Audrey

d'audience, 2023F0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM 01/04/2025 [Q] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Valérie LEBLANC DEMANDEUR SAS [P] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Audrey

VUILLERMET (SELAS FIDUCIAL LEGAL [Localité 2] LAMY)/[Localité 3] Défendeur(s) : GRAFICAS BEYCO SL [Adresse 2] [Localité 4] ESPAGNE Représentant(s) : Me ALONSO (DOLLA-VIAL & ASSOCIES)/[Localité 5] Me Audrey

2020F00373 SDE SIMEON SRL contre SAS TRIVERIO CONSTRUCTION DEMANDEUR SDE SIMEON SRL [Adresse 1] Vanessa HAURET [Adresse 2] Me [U] [Z] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TRIVERIO CONSTRUCTION [Adresse 4] Me Audrey

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M.

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD, Madame Audrey MORONI, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle