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463 résultats pour « Charles THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 mai 2025 N° RG : 2024F01592 La société APEX LOCATION [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes n°400 584 140 (Maître Vincent THOMAS

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N• de RG : 2022F01028 N• MINUTE : 2025F01200 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AX CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

volontaires comparant par Maître Céline ROUTTIER Avocate[Adresse 2]N et ayant pour correspondant Maître Sandie THEOLAS Avocate à LILLE ET La SA BOULANGER[Adresse 5]N défenderesse ayant pour conseil Maître Thomas

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ZAGURY, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me [I] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD en qualite d'assureur de la société [U] [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A l'audience du juge chargée d'instruire l'affaire du 15 novembre 2024, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé d'accord amiable, le juge chargé d'instruire l'affaire, après les avoir entendu développer

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Madame Valérie PATEAU BOUCHER et Monsieur Thomas

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bc29cdc6046d47af68e2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile Il serait inéquitable de laisser frais de procédure et dépens à la charge de la société [Z] INVESTISSEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° B 913 786 869 (Maître Thomas D'JOURNO, avocat associé au sein de la S.E.L.A.R.L.

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TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Chambre - N° RG : 2025F00587 société AM HABITAT C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1] DEMANDERESSE société AM HABITAT,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Thomas

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société FM Insurance Europe SA, prise en son établissement français, a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Pour faire valoir ses droits, [B] a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

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TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a fait appel à la société NAVITRANS, commissionnaire, qui conteste néanmoins avoir été chargée de la partie maritime du transport.

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TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 26 novembre 2024, BPLG et SCAFA 93 se présentent.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5f021cdc6046d477c29b0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à Paris (75015), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie demanderesse : comparant par l'AARPI TMH AVOCATS - SELARL [Z] [F], agissant par Maître Thomas

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CHAMP D'ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

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TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la personne de Maître Eve NICOLAS, Avocate au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 6], avocat plaidant, et par la SELARL GAUVIN-ROUBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Thomas

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la personne de Maître Eve NICOLAS, Avocate au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 6], avocat plaidant, et par la SELARL GAUVIN-ROUBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Thomas

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A l'audience de mise en état du 6 septembre 2022, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 2] et par Me Benoît VERNIERES [Adresse 3] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

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