CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ORDONNONS la restitution par la société NMC HORIZONS SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397c0cdc6046d47de090c

Commerce

27 janvier 2026

ORDONNONS la restitution par la société DESTOCK DISTRIBUTION SEDAN SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39814cdc6046d47de0fbe

Commerce

27 janvier 2026

ORDONNONS la restitution par la société, [Z], [J], [Q], [M] à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39831cdc6046d47de11df

Commerce

27 janvier 2026

ORDONNONS la restitution par la société L'UNIVERS DU FRUIT SEC SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c3984ecdc6046d47de1479

Commerce

27 janvier 2026

ORDONNONS la restitution par la société MB TACOS SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398b3cdc6046d47de1c13

Commerce

27 janvier 2026

ORDONNONS la restitution par la société, [I], [D], [N] SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398cecdc6046d47de1e65

Commerce

27 janvier 2026

ORDONNONS la restitution par la société RDP SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du commerce

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398eccdc6046d47de20b2

Commerce

27 janvier 2026

ORDONNONS la restitution par la société DU MARCHE SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39909cdc6046d47de2297

Commerce

27 janvier 2026

ORDONNONS la restitution par la société, [P], [K] SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39927cdc6046d47de24a6

Commerce

27 janvier 2026

ORDONNONS la restitution par la société CARROSSERIE D'ARVEYRES SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2f7cdc6046d47e60334

Commerce

9 avril 2025

très bien fonctionné, elle a eu recours a un emprunt peut être excessif puis avec le temps les marges ont commencé à diminuer avec l'augmentation du coût des matières premières et celui de l'envoi des colis

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d31cdc6046d47ace4b7

Commerce

8 juillet 2025

ORDONNONS la restitution par Monsieur [F] [X] à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du commerce

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad1fccdc6046d47b91a0b

Commerce

16 septembre 2025

ORDONNONS la restitution par Monsieur [T] [U] à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du commerce

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

[E] transmet à la société [I] [G] [J] les plans numériques détaillés et cotés du projet, puis le 25 avril 2024 des plans de niveaux pour le dallage.

Source officielle

TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

revendiquées, la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD produit l'intégralité des factures composant la déclaration de créance de 358.753,54 €, où figure, sur chaque document, la désignation des marchandises, le nombre de colis

Source officielle

TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au tribunal de : Sur la procédure Donner acte à la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (RCS [Localité 6] : 775 652 126), de son intervention volontaire aux cotés

Source officielle

TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

permettant de vérifier le montant des commissions versées depuis le 12 janvier 2022 au titre du contrat n°2 dénommé Apporteur d'Affaires, notamment : * Le coût d'achats des numéros auprès des opérateurs COLT

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

Le transport des 809 colis a été réalisé le 2 juillet 2021 par le vol AF 646 au départ d'[Localité 6].

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ededcdc6046d478c34b4

Commerce

14 avril 2026

ORDONNONS la restitution par la société LA FRENCH 91 SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69d1f9b8cdc6046d472c1f58

Commerce

10 avril 2025

ordre de COMZO pour la somme de 10 224,17 euros TTC à laquelle est jointe une annexe détaillée reprenant le détail de toutes les opérations de transport sous-jacentes (date de prise en charge, nombre de colis

Source officielle

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