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755 résultats pour « Colbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

6a047bd1cdc6046d47978ae1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle

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Annonces BODACC3 167 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FILATURE COLBERT DU SUD AVEYRON

SIREN 837533025Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLBERT DISTRIBUTION

SIREN 481990489Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

B E M COLBERT

SIREN 433764784Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

10/07/2026

Voir →

Créations

SC COLBERT

SIREN 107002727Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI COLBERT III

SIREN 327630281Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

07/07/2026

Voir →

TCOM

Chambre 08

69cf79f7cdc6046d47f5e8f6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7be1cdc6046d47f61037

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7c7ccdc6046d47f61c37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41bb3cdc6046d4721b2fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire-Priseur désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

chambre 01

69a42b58cdc6046d4722d2d3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf424cdc6046d478e99da

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire en date du 22/04/2024.

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69adcb74cdc6046d47f80903

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

comprenant la somme de 67.625,00 € au titre du contrat de sous-traitance du chantier de l'hôtel IBIS de CHATEAUROUX ; Que la procédure de redressement judiciaire de la société ENTREPRISE [X] a été convertie

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf582bcdc6046d4780ac96

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf58f6cdc6046d4780b9c4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf71b1cdc6046d478253bc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf72d6cdc6046d47826668

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69c51cb4cdc6046d4707cb0f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 20 février 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9caccdc6046d47217bfd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société [T] AUTHENTIC a été placée en redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de Justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de Justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de Justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

achat et vente de fournitures et composants pour les installations Photovoltaiques ainsi que de tous équipements électriques électrotechniques électrotechniques eoliens Photovoltaiques ou industriel collecte

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

à lui seul la rétractation intégrale de l'ordonnance ; Ordonner à la SAS [N] [O] de restituer à la société MAESTIS le procèsverbal du Commissaire de justice et la totalité des pièces et documents collectés

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

à lui seul la rétractation intégrale de l'ordonnance ; Ordonner à la SAS [P] [N] de restituer à la société MAESTIS le procèsverbal du Commissaire de justice et la totalité des pièces et documents collectés

Source officielle