Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

La société L'institut cosmétique de l'île [Etablissement 1] n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

EST EUROPE, au titre du prêt équipement professionnel n°5747235 d'un montant de 10.000€, la somme de 3.535,68€ outre intérêts au taux contractuel de 4,81 % l'an, à compter du 16/04/2024 et jusqu'à complet

Etablissement(s) - RCS Versailles - RCS Besançon - 14 rue Lobineau - Local 14/15 -Marché Saint Germain 75006 Paris - 38/42 avenue de Wagram 75008 Paris - RCS Evry -RCS Caen - RCS Saint-Étienne - RCS La Rochelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002157 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/04/2026, Monsieur [E] [U],

[Y] [W] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent JACQUEMOND-COLLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M.

* [Q] et/ou CONSTATER la résiliation du contrat de locationgérance du 27 juillet 2023 (modifié par avenant n°l du 20 Mars 2024) par lequel la SAS [I] [X] a donné son fonds de commerce « HÔTEL COLETTE

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Robert COULET M. François CHESNAY Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Robert COULET M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. [B] BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : M. [Z] ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.