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1 089 résultats pour « Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69b367c5cdc6046d477aebd8

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Par courrier recommandé avec accusé réception en date du 15 janvier 2025 la société NANCEO SAS a mis en demeure la société MAUNIER 1986 SAS de régler les loyers impayés et la totalité des loyers restant

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier en date du 27 avril 2023, la société TISSAGE DE FRANCE a refusé tout prélèvement des factures de la société GEG.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Administration et gestion locative de tout bien immobilier, promotion et courtage en matière immobilière.

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception N° 3P 001 513 6667 3 expédié le 13 décembre 2024, la société VILAUMAG a formé opposition à cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0df5d4cdc6046d4758efa5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

GROUPE BMF et la société FONCIERE BMF à verser à la société CAP IMMO 318 la somme provisionnelle de 5 031 647 euros, outre les intérêts au taux légal depuis le 14 avril 2025, date de la réception du courrier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50cecdc6046d474c986d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

non-comparution ; A l'audience et dans sa requête le mandataire judiciaire a déclaré que la conversion en liquidation judiciaire a été sollicitée par le débiteur n'exerçant plus d'activité, comme l'indique le courrier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75965cdc6046d4772d972

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par courrier reçu au greffe le 24 mars 2025, envoyé le 21 mars 2025, la SARL SOCIETE D'AVOCATS PEM a fait opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1070cdc6046d4729d54a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître WIDEMANN, avocat, comparaissant pour la SARL MFBD INVEST indique avoir transmis par mail le 04/05/2026 un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques confirmant le paiement des sommes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DE LA PROCEDURE […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Lors de l'année 2015, le bailleur du Louvre a pris la décision de faire réaliser des travaux au sein de la galerie commerciale et par courriers

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par courrier en date du 24 décembre 2024, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a saisi le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes aux fins de conciliation.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Les courriers de la BP BFC adressés à la société DL COURTAGE sont donc parfaitement clairs et ont bien mis en demeure la société DL COURTAGE de lui régler la somme totale de 89 375.19 euros suite à la

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

& CHRIS ; STATUER ce que de droit sur l'intervention volontaire de la Compagnie d'assurance MIC INSURANCE ; A titre principal : STATUER ce que de droit sur la mise hors de cause des sociétés de courtage

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TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à la foudre : « Comme indiqué lors de échange téléphonique, nous avons subi des dommages suite aux impacts de foudre survenus le 2 juin dernier » (extrait de son courriel du 18 juillet 2022 à son courtier

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb18b2cdc6046d475999b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

remboursement du prêt d'acquisition du fonds de commerce et du PGE (120 K€) ; * Une masse salariale trop importante ; * Des tentatives de trouver un prêt de restructuration auprès de banques ou courtiers

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1ère chambre

69e96aa2cdc6046d4732ba81

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GazelEnergie reçoit d'Heng Giap un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 8 février 2023 dans lequel cette dernière indique se rétracter du contrat.

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Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En l'absence de réponse, la demanderesse, par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 4 octobre 2023 a mis en demeure la Compagnie Aérienne afin que celle-ci verse la somme totale de

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Chambre 07

69f20373cdc6046d47f6f2ed

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

demande d'indemnisation par courriel datée du 25 janvier 2024 (pièce Demandeur n°6) auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE restée infructueuse, la SAS [N] a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe92acdc6046d47a0b42c

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

La SAS [D] [M] [U] a formé opposition à cette ordonnance portant injonction de payer par courrier recommandé expédié le 25 novembre 2024.

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TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, et des honoraires, s'élevant à 31 063,00 euros HT, et répondant au courrier émis par la société NEXITY le 12 octobre 2023: En réponse et par un courrier du 28 novembre 2023 la société NEXITY confirmait

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TCOM

CHAMBRE 01

69f33674cdc6046d471350cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors de cette audience, la SAS S.D.G.E, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action et dépose un courrier en ce sens.

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