Puis, elle a souscrit un prêt professionnel garanti par l'État dans le cadre de la crise du COVID 19 d'un montant de 200.000 €, le 6 novembre 2020.

Le 4 juin 2020, le CIC OUEST a accordé un prêt de 10.000 € dit « prêt PGE » dans le cadre de la crise de la Covid.

Origine des difficultés et difficultés insurmontables La société attribue ses difficultés aux facteurs suivants : * Les conséquences de la crise sanitaire qui a paralysé son activité pendant plusieurs

n'existe aucun doute sur le fait que Citus a mis au point et fabriqué les machines en premier ; * Citus ne sait pas si le pupitre de commande et le moniteur des machines sont identiques ; * Tout porte à croire

démontre une acceptation tacite du contrat par la SAS PIXMINDS DISTRIBUTION, * L'article 1156 du code civil permet de retenir un mandat apparent, dès lors que la SAS PIXMINDS DISTRIBUTION a laissé croire

001 euros ; * frais de retrait/rappel des compléments alimentaires contenant ces plantes, pour un montant total de 973,36 euros ( pièce n° 10 ) ; * frais de son personnel pour le traitement de cette crise

violation des dispositions du contrat ; ATTENDU que devant Monsieur le juge des référés, la société EXAIL ROBOTICS développe une exception d'inexécution tirée de l'absence de transmission des livrables et croit

Sur ce poste il précise que la règlementation applicable impose de réaliser des joints de carrelage en époxy et que rien ne permet de croire que cela a été respecté en l'espèce.

En raison de la crise sanitaire de 2020, un aménagement des échéances du contrat de location est convenu entre la société BANQUE POPULAIRE - [O] [D] et la société [I] [Y].

Il estime que consentir des prêts à une société structurellement déficitaire, en pleine crise Covid, est téméraire, d'autant que M.

du dirigeant, les difficultés rencontrées par la Société résultent de deux causes qui se sont cumulées : un projet commercial ambitieux porté par la Société et avorté en raison de l'émergence de la crise

Par la suite, pour faire face aux crises successives (pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, crise économique du secteur), elle a souscrit deux Prêts Garantis par l'État (PGE), de 100 k€ et 50 k€.

derniers exercices, présente les principaux agrégats suivants : […] Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire que la Société SAS TP [H] a rencontré une baisse d'activité en raison de la crise

Piste Libre 894 139 088 ([Localité 25]) * Carrosserie Lambert 343 072 823 ([Localité 15]) * Moto Team 95 Events 800 163 404 ([Localité 26]) * VSP Motos 899 022 420 ([Localité 15]) * [Localité 27] (Cross

Il ajoute que ces financements étaient rendus nécessaires par les besoins de trésorerie de la société, l'augmentation de la production et les difficultés d'approvisionnement liées à la crise sanitaire.

Le tribunal doit donc statuer sur le fait que IOC a pu ou non être trompée par les apparences et croire que LSA était son assureur.

expose qu'elle a consenti à la société ECN, le 12 juillet 2021, un prêt garanti par l'État d'un montant de 50 000 euros destiné à financer ses besoins de trésorerie d'exploitation en répercussion de la crise

Il indique que le remplacement pur et simple des deux grappins par des grappins construits par un autre constructeur, constituait la décision de gestion de crise la plus pertinente, compte tenu par ailleurs