DBSA à lui payer la somme de 12.000 €, DÉBOUTE Madame [A] [W] épouse [Y] de sa demande de préjudice de jouissance à hauteur de 21.638 €, DÉBOUTE Madame [A] [W] épouse [Y] de sa demande de préjudice

Déboute la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANDE DE MIDI-PYRÉNÉES de sa demande d'application des taux d'intérêts contractuels et de capitalisation.

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté 2025 001686 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal, saisi

Attendu qu'il convient de débouter les parties de toutes leurs autres demandes, fins et conclusions.

PROTECT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Vincent DEBORDES

; Condamner la société SOLUTIONS NAUTIC à payer à la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE (SOBRA) la somme de 40 € au titre de l'indemnité légale pour frais de recouvrement ; En tout état de cause, Débouter

du 20 septembre 2023, de constater qu'elle reconnaissait devoir la somme de 31.306,96 euros, en conséquence, de constater que l'application du principe d'exception d'inexécution était recevable, de débouter

Elle a sollicité, au visa des articles 515, 1405 à 1425 du code de procédure civile, le débouté de la SAS FARMACLAIR de toutes ses demandes, fins et conclusions, qu'elle soit condamnée à lui payer la somme

d'associés, outre intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2023 ; * CONDAMNER la société SECOND DE CORDEE au versement de la somme de 10 000 euros à la société CLM pour résistance abusive ; * DEBOUTER

Qu'il convient de débouter la société GRENKE LOCATION SAS de sa demande au titre des indemnités de nonrestitution.

En conséquence, il convient de débouter la société CMSA CONSEIL de sa demande en paiement d'un montant de 14.758,46 euros au titre la facture n°2023002.

conséquence, juger que la demande de la société IFB souffre de contestations sérieuses en ce qu'elle exige du Juge des référés qu'il se prononce sur l'obligation à garantie de la compagnie, [B] et débouter

[Q] [E] est débouté de sa demande de délais de paiement. Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile. La CCM [Localité 4] est déboutée de sa demande à ce titre. M.

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Ainsi, LBS sera débouté de sa demande reconventionnelle de 1 911,20 €.

[W] et Mme [P] épouse [W] sont déboutés de leur demande.

Débouter la SAS [G] [B] en conséquence, de sa demande tendant à voir prononcer l'irrecevabilité de l'action engagée par la société d'Exploitation [Adresse 6].

La société NEMO CONSEIL sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

voir rappeler que l'exécution provisoire était de droit ; Par conclusions n° 3 dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 11 octobre 2024, le Conseil de la Société ATOME a demandé au Tribunal de débouter

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2026 001100 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi