CENTIMES TTC (552,12 €), RETENU à l'audience publique du CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS

Ces expertises ont mis en évidence plusieurs désordres : non-conformité du système installé par rapport au système devisé (marque WESPER au lieu de, [Localité 2]), puissance inadaptée et surdimensionnée

La tardiveté de déclaration de l'état de cessation des paiements dans le délai légal constitue une faute de gestion imputable aux dirigeants.

La société CSF soulève la violation de l'article L.626-10 du Code de Commerce portant sur le règlement du passif soumis à déclaration.

Attendu que les consorts [K] se défendent de toute faute de gestion, malgré une déclaration de cessation de paiement largement au-delà du délai de 45 jours, au regard des efforts engagés, et notamment

Le 04 février 2025, le président du Tribunal de commerce de Tours a rendu une ordonnance portant injonction à la société REMY ET LEBERT de payer en deniers ou quittances valables à la société SAMSIC, les

Nicolas SIDIER, avocat et comparant par la SEP ORTOLLAND représentée par Maître Pierre ORTOLLAND, avocat (R231) ET : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Denis

procédure civile, 1240 et 1353 du code civil, Déclarer irrecevable, ou à tout le moins mal fondée, Enedis en ses demandes de condamnation portant sur la période antérieure au 1er mars 2022 (date de déclaration

L'étude des déclarations de créances montre également que de nombreuses factures demeuraient en suspens.

Le remplacement, les reprises, puis l'intervention de la société ENEDIS ont décalé la livraison de trois mois.

Cependant, ALLIANZ IARD conteste la matérialité des faits pour dénier sa garantie à CABINET JMB SAS ; elle produit les moyens suivants que le tribunal traitera point par point : La réalité du sinistre

Avocat à la Cour, membre de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis

Demanderesse comparante par son avocat Maître Denis EVRARD, avocat au barreau de Sens (89100), président de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT- BRENNUS AVOCATS, y demeurant [Adresse 4], D'UNE PART, ET

Par ordonnance en date du 4 septembre 2025, le Président du Tribunal de commerce de NARBONNE a enjoint à la SAS KLC de payer à la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH), en deniers ou quittances valables

En vue de la rénovation de cette maison, les époux [K] déposent le 2 août 2021 une déclaration préalable de travaux, enregistrée sous le numéro DP4705921F003, accordée le 30 août 2021.

Le 6 octobre, la société LASILASOL confirmait que sa prestation était terminée et qu'elle resterait à la disposition de la société TEAM BREAK pour la suite des travaux qui devaient être devisés, commandés

Les dirigeants du pollicitant déclarent respecter la déclaration d'indépendance requise conformément à l'article L.642-3 du Code de Commerce.

Le 24 mars 2023 la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST procédait à sa déclaration de créance auprès du mandataire liquidateur, puis le 17 avril 2023 elle mettait en demeure Madame [T] de procéder au règlement