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448 résultats pour « Estere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le tribunal considère ainsi qu'une indemnisation à hauteur d'un tiers du gain espéré est de nature à réparer le préjudice économique subi et condamnera [E] à payer à [U] la somme de (1/3 de (58.500 + 1.200

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

société débitrice principale soit définitivement fixé, à ce jour, aucun certificat d'irrécouvrabilité n'a été délivré par le liquidateur, de sorte qu'il n'est pas établi que la banque ne puisse encore espérer

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour autant, incontestablement le plan est basé davantage sur des perspectives d'activité espérée que sur les performances historiques.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

manifeste s'apprécie au jour de la conclusion de l'engagement, au regard des biens, revenus et charges réellement existants à cette date, sans qu'il y ait lieu de tenir compte des revenus simplement espérés

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

rapide entre les deux partenaires sur les six premières années avant de connaitre une diminution en 2021 et un arrêt en septembre 2021, que compte tenu de cet historique favorable, Diakopi pouvait espérer

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

rapide entre les deux partenaires sur les six premières années avant de connaitre une diminution en 2021 et un arrêt en septembre 2021, que compte tenu de cet historique favorable, Diakopi pouvait espérer

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

document pour apprécier la cohérence des demandes et des préjudices revendiqués par la société LE [Localité 1] compte tenu des perspectives réelles de développement que cette dernière pouvait en réalité espérer

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'espère, pour le défendeur, les demandeurs ne fournissent aucune preuve à l'appui de leur allégation pour démontrer l'atteinte à leur honneur, à leur considération ou réputation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu que les consorts [K] plaident une erreur d'appréciation et non une faute, soutenant que postérieurement aux mois de crise du COVID, « ils ont espéré pouvoir redresser la situation de leur société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ce constente qué les Parties se sont rapprochées afin de mettre un terme rapide à leur différend portant sur le contentieux actuellement pendant devant le Tribunal des Activités Économiques de Paris estellé

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Notre trésorerie sera plus confortable… Je tiens encore à te faire part du plaisir que j'ai eu à travailler avec toi et ton équipe et j'espère sincèrement que la situation actuelle ne sera pas un frein

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'entreprise a par ailleurs été confrontée le 18 avril 2025 à une réclamation inattendue du Lycée FRÉDÉRIC ESTÈVE situé à, [Localité 3] pour des sommes versées à tort (18 788,64 €), que la trésorerie disponible

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

INGENIERIE, pour absence de prix réel et sérieux ; Mais attendu que le prix d'une cession de parts sociales d'une société ne peut être évalué qu'au moment de ladite cession, et non en fonction des revenus espérés

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La vente de l'immeuble est positionnée au 1 er trimestre 2027 pour un prix espéré à cet horizon de 9 millions d'euros. […] Il est prévu que le taux d'occupation passe de 17,2% début 2025 à 54,8% au 1

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TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

S'il est fait droit à la demande de la société SAMBRONIC à ce titre, ceci aurait pour effet de reconstituer la marge qu'elle pouvait espérer réaliser durant le préavis de 18 mois dont elle se prévaut,

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elles font valoir que la société demanderesse ne précise pas quels marchés auraient été interrompus, quelles prestations restaient à exécuter, ni quelles marges elle aurait été en droit d'espérer, et qu'elle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 4 août 2023, DEFENDERESSES, Ayant toutes deux pour avocat plaidant, Maître Daniel CHARCELLAY, substitué par Maître Estelle

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

toute continuité d'exploitation avec la direction actuelle ; L'exploitation du site est déficitaire ; L'interdépendance des structures composant le pôle de santé, de sorte qu'aucune structure ne peut espérer

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Chaque Vendeur (i.e. les demanderesses), pleinement conscient des enjeux pour le tissu économique local et bien que n'envisageant pas de participer à la recapitalisation de la Société exigée par l'Etat, espère

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le liquidateur ne saurait dès lors fonder son argumentation sur l'existence de dettes de la société ATECC-SERVICES à l'égard des autres sociétés du Groupe pour espérer démontrer l'existence d'un état de

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