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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0ad0ecdc6046d473521e9
22 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.
Procédures collectives
69e71bcbcdc6046d47fb8c24
6 octobre 2025
Par jugement en date du 07/04/2025 a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Sàrl à associé unique [S] [T] [Adresse 1].
Procédures Collectives
69dbe15ccdc6046d47028096
21 juillet 2025
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur [B] [V], la SCP [W] [Y] - [K] [C] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.
69dbe1e8cdc6046d47028941
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur [V] [J], la SCP [S] [X] - [L] [A] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [A] a été désignée en qualité d'expert.
69dbe3b1cdc6046d4702a5a9
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur [Z] [J], la SCP [U] [L] - [I] [T] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [T] a été désignée en qualité d'expert.
69f1da17cdc6046d47f32080
22 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fef510cdc6046d47223036
5 mai 2026
SELAS EGIDE en la personne de Maître [D] [C] [B] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] *************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER PRESIDENT : FREDERIC
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15d41cdc6046d47466b5e
2 avril 2025
. : 2025-109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
69b2abcccdc6046d4768715d
23 janvier 2025
*1DE/00/08/06/73* 23/01/2025 2024000711 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 01/02/2024, le Tribunal a prononcé
69b2b011cdc6046d4768bf47
9 janvier 2025
*1DE/00/08/06/18* 09/01/2025 2024001431 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 14/12/2023, le Tribunal a prononcé
69b2b0a6cdc6046d4768c996
2025 2024001473 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date
69b2be45cdc6046d4769e410
22 janvier 2026
*1DE/00/08/26/92* 22/01/2026 2025001700 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 22/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé
69e74b3bcdc6046d47ff88f0
16 avril 2026
*1DE/00/08/32/92* 16/04/2026 2026000098 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb8d3dcdc6046d472b4b09
27 janvier 2025
000112 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 27/01/2025 DEMANDEUR (s) :, [1] -, [Adresse 1], [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Me BOUTARD Frédéric
69c797cacdc6046d4745a60d
2025 2024001482 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date
69c797ebcdc6046d4745a831
2025 2025000008 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date
6a0c0d5ccdc6046d4729958a
Judiciaire [Adresse 2] SCP [D] [S] en la personne de Me [D] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC
6a0c0d7ccdc6046d472997c4
Localité 3] SCP [O] [A] en la personne de Me [O] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 4] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : BENOIT REGNIER : FREDERIC
MARDI
69e9dba3cdc6046d473b873a
21 avril 2026
en date du 25 juin 2025 rendue sur requête de la société B.D.B.
69dbf947cdc6046d4703fca7
comparait pas, bien que régulièrement assigné, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Vu l'assignation en date
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