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720 résultats pour « Golfier-Rouy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d788f0cdc6046d47a25aab

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

montant 175.000 Euros, destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce dudit restaurant, et le second portant le numéro 05835121 d'un montant de 15.000 Euros pour financer le besoin en fonds de roulement

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le point de rupture est survenu en janvier-février 2026 en suite de la baisse inattendue du chiffre d'affaires hivernal qui a épuisé le fonds de roulement constitué pendant la haute saison et conduit à

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TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

° de série 14142564 ---CONCERNANT LA SOCIETE AEVP: - un véhicule MERCEDES vito immatriculé [Immatriculation 4] - un véhicule MERCEDES Spinter immatriculé [Immatriculation 5] - un véhicule VOLKSWAGEN Golf

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ses conclusions en réplique, la société BRAY TRANSPORTS demande au Tribunal de : Vu l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dit Accord ADR du 30 septembre

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TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PARISIEN et son assureur [S] [Y] Europe S.A demandent à ce Tribunal de : Vu l'article 31 du Code de Procédure Civile, Vu la Loi du 5 juillet 1985, Vu les articles R 412-6 et R413-17 du Code de la Route

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

précise que « (…) Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La facture de la société HERY, électricité générale, indique que le coffret électrique a fondu à la suite de la mise en route du convecteur situé 10 cm en dessous.

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TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

éclat mais DDSF ne fournit pas de quitus de l'éclat qu'il a reconnu à la réception / 1770 € 4179 Remplacer la barre seuil et reprendre les joints en bas de bâti / 456 € 3305 Faire peinture du local 2 roues

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TCOM

chambre 1-9

69ce926ecdc6046d47df8f13

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

disposition au Greffe RG 2023025889 ENTRE : SAS [R] [X] & SONS, dont le siège social est 10 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris - RCS B 841882442 Partie demanderesse : assistée de Me Pierre-Louis ROUYER

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049eeccdc6046d479ab8a6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Adresse 1] représentée par : Maître Sophie DEJEAN, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [D] [L] liquidateur amiable de la SASU LGA CONSTRUCTION demeurant chez Croix Rouge

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TCOM

chambre 1-3

69d203c2cdc6046d472cc797

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] [E], demeurant 213 Route de la Plaine 05300 Ventavon France RCS953400512 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits la SASU SCM Local est une société du groupe « Le

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

débiteur pour la durée du plan, Attendu que par requête reçue en date du 23/02/2026, il est sollicité de ce tribunal de voir autoriser la cession du lot n°3, sis à Jonzier-Epagny (Haute-Savoie) 74520 255 route

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TCOM

Chambre 10

69a3fe14cdc6046d471f8f5b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la SELARL RACINE, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FIRST STOP AYME [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 722 620 119 Prise en son établissement secondaire « COTE ROUTE

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chambre 05

69a418adcdc6046d47217b25

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Avocat postulant : Maître Agnès BOUZON-ROULLE, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Maître Julien SKEIF, Avocat

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Trib. de Commerce

69da9bdecdc6046d47e9a952

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LES FAITS La SOCIETE GENERALE a consenti à la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE plusieurs concours bancaires à savoir : * Un prêt professionnel pour un besoin de fonds de roulement à hauteur de 30.000 €

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TCOM

5ème Chambre A

69dce0c3cdc6046d4714fad4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [T] [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Transport routier de personnes, véhicules n'excédant pas neuf places, en deux roues

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce26a1cdc6046d47d5d7a2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

grutier avait commencé le repliement de son camion-grue à compter de 15 h, puis quitté le chantier, alors même que la livraison du béton est intervenue à 15h30 et qu'une seconde toupie était déjà en route

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TCOM

Trib. de Commerce

69b078facdc6046d47313262

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à [Localité 1] Madame [B] [Y] [Q], représentante des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c819fdcdc6046d474ffdf6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Maire de STENAY en date du 11 juillet 2024 portant numérotation de l,'[Adresse 7] désignant M., [H] et l'arrêté n°2024-069 du Maire de STENAY en date du 11 juillet 2024 portant renumérotation de la Route

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9caccdc6046d47217bfd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder. » La société PROMODIS indique que la société [T] AUTHENTIC n'a pas livré le matériel avec les certificats de conformité (« barrés rouges

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