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575 résultats pour « Houel-Tainguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26c2bcdc6046d4797ce32

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL CAMPING LATAPIE SN [Adresse 2] RCS [Localité 1] 832 400 220 - 2017 B 563 avant pour activité : Camping, caravaning, hôtellerie

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b1fcdc6046d47e63547

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

exceptionnelle de la période d'observation afin de disposer d'une vision actualisée et fiable de l'activité, notamment en intégrant la saison estivale 2026 particulièrement déterminante pour l'activité d'hôtellerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8527cdc6046d47f6c977

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 944 450 261 et a déclaré exercer l'activité suivante : hôtel, restauration

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3c16fcdc6046d474cffc8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

disposition d'espaces de travail et de réunion, prestations de services administratifs, privatisations, événementiel, show room, création et exploitation de logiciels, édition de contenu sur tout support, hôtel

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd7ecdc6046d473bb0c5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SOCIETE HOTELIERE DE LA CAVAILLE SARL au capital de 10.000,00 euros, identifiée sous le n° 810 699 561 RCS BORDEAUX (2020B06317), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité d'hôtel

Source officielle
TCOM

Référés

69f08976cdc6046d47d282af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

deux mil vingt-six, le jeudi 9 avril, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51936cdc6046d47366d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Désigne la SCP [A] [X] - HOTEL DES VENTES J. COEUR [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b7adcdc6046d47445f10

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de gestion d'un hôtel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9f54cdc6046d4785a0b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

professionnel en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce de ET CONCOMITAMMENT, la résolution du plan de redressement de : Monsieur [O] [D] [C] [V], , exerçant une activité de Café Hotel

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d783cdc6046d47b8bf4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

traditionnelle, pizzéria, snacking, grill, traiteur et service de vente à emporter ou en livraison, organisation d'évènement, vente de produits alimentaires et dérivés, exploitation d'activités d'hôtellerie

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42fd1cdc6046d47bed808

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS SOHOVA qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 790945182 et exerce une activité d'exploitation d'un hôtel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5328bcdc6046d47d3e118

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017817 Demandeur(s): SELARL [E] [W] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53724cdc6046d47d43639

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [U] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Typhaine MEYNET, présente SELARL [F] [S] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2] Hôtel

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e2d6cdc6046d47e0744a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

reprise, ne lui laissant que peu de temps pour rédiger ses conclusions, que le potentiel repreneur est un groupe spécialisé dans la reprise et la restructuration d'établissement de restauration et d'hôtellerie

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc09a0cdc6046d47366a7b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 921 394 813 (2022B00407) depuis le 30/11/2022 et exploite une activité de : « Exploitation d'un hôtel

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03c0bcdc6046d4792a251

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Désigne la SCP [P] [E] - HOTEL DES VENTES J. COEUR [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f139cdc6046d47e8f591

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006865 DEFENDEUR : AJ (SAS), [Adresse 1] N° RCS 529 488 553 2017 B 1303 HOTELLERIE, GLACIER, LOCATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1944ccdc6046d47ebb2c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire, et à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS PLEIN CAP [Adresse 2] RCS [Localité 1] Nº: 413600784 ACTIVITE : Hôtel

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c20bdcdc6046d472b3307

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005341 Demandeur(s): SELARL [U] [S] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c52e7cdc6046d472f4a9e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 12 mai 2025 (OUEST HOTEL

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